{"id":241,"date":"2022-09-15T16:11:21","date_gmt":"2022-09-15T14:11:21","guid":{"rendered":"https:\/\/efis.parisnanterre.fr\/copa75\/?p=241"},"modified":"2022-09-16T15:22:30","modified_gmt":"2022-09-16T13:22:30","slug":"annexe-ii","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/efis.parisnanterre.fr\/copa75\/2022\/09\/15\/annexe-ii\/","title":{"rendered":"Annexe II : Pr\u00e9conisations issues de la recherche COPA75 annex\u00e9es au sch\u00e9ma parisien de pr\u00e9vention et de protection de l\u2019enfance"},"content":{"rendered":"\n

Construire ensemble la politique parisienne de protection de l\u2019enfance<\/strong> avec les parents d\u2019enfants prot\u00e9g\u00e9s<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Ce document pr\u00e9sente la synth\u00e8se d\u2019une recherche d\u00e9velopp\u00e9e en partenariat entre l\u2019OPPE et le Centre de recherches en \u00e9ducation et formation (Universit\u00e9 Paris Nanterre)1<\/sup><\/a> centr\u00e9e sur la participation de parents d\u2019enfants prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 la d\u00e9finition de la politique parisienne de la protection de l\u2019enfance.<\/p>\n\n\n\n

Contexte : la participation des parents en protection de l\u2019enfance<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

D\u00e8s 2001, le Conseil de l\u2019Europe affirmait que \u00ab Ia participation des citoyens est au c\u0153ur m\u00eame de l’id\u00e9e de d\u00e9mocratie\u00bb2<\/sup><\/a>. Aujourd\u2019hui, la participation des usagers se pr\u00e9sente comme n\u00e9cessaire au fonctionnement d\u00e9mocratique dans les politiques publiques, permettant d\u2019en augmenter la l\u00e9gitimit\u00e9, de mobiliser les citoyens et d\u2019am\u00e9liorer les services.3<\/sup><\/a> La participation citoyenne serait \u00ab un levier essentiel pour: faire changer le regard des institutions sur les probl\u00e9matiques individuelles ou collectives; concevoir des dispositifs et des modes d\u2019intervention plus coh\u00e9rents et efficaces ; d\u00e9velopper la capacit\u00e9 d\u2019agir individuelle et collective des personnes. \u00bb4<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

Dans le champ de la protection de l\u2019enfance en France, deux lois en particulier ont introduit l\u2019obligation de participation des personnes concern\u00e9es. La loi 2002-2 oblige les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux \u00e0 mettre en place des instances formelles comme le Document individuel de prise en charge ou les Conseils de vie sociale afin de permettre une meilleure information et implication des enfants et parents dans la vie des \u00e9tablissements. La loi de 2007 introduit le Projet pour l\u2019enfant, \u00e0 \u00e9laborer avec les d\u00e9tenteurs de l\u2019autorit\u00e9 parentale, \u00ab qui pr\u00e9cise les actions qui seront men\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019enfant, des parents et de son environnement, le r\u00f4le des parents, les objectifs vis\u00e9s et les d\u00e9lais de leur mise en \u0153uvre. \u00bb <\/sup>5<\/sup><\/a> A travers ces lois, ce sont les pouvoirs publics eux-m\u00eames qui d\u00e9finissent les instances de participation, charge aux institutions de se convaincre de leur int\u00e9r\u00eat et aux \u00ab usagers \u00bb de se sentir concern\u00e9s. 6<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

Le paradoxe de la place des parents en protection de l\u2019enfance, est que les parents doivent participer en tant qu\u2019usagers ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux d\u2019usager, alors m\u00eame qu\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s incapables de prot\u00e9ger leur enfant, voire, \u00e0 l\u2019origine du danger. Ce statut rend difficile l\u2019exercice des droits des parents en tant que citoyens face \u00e0 l\u2019institution. 7<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette contradiction qui s\u2019exprime \u00e0 travers les diff\u00e9rentes recherches men\u00e9es aupr\u00e8s de parents dont les enfants sont suivis, ou plac\u00e9s, par le syst\u00e8me de protection de l\u2019enfance. \u00ab Les parents d\u2019enfants accueillis dans le cadre d\u2019un placement judiciaire se consid\u00e8rent rarement comme usagers d\u2019un service public. L\u2019impression d\u2019\u00eatre victime et de subir l\u2019intervention des professionnels est plus commun\u00e9ment partag\u00e9e.\u00bb8<\/sup><\/a> Les chercheurs mettent en avant la disqualification et la stigmatisation per\u00e7ues \u00e0 travers la d\u00e9cision de placement, parfois jug\u00e9e comme injustifi\u00e9e, et toujours ressentie comme une violence tr\u00e8s forte9<\/sup><\/a>. En effet le placement de l\u2019enfant blesse profond\u00e9ment les parents dans leur identit\u00e9.10<\/sup><\/a> Certains auteurs ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des cat\u00e9gorisations, montrant que les parents pouvaient coop\u00e9rer et n\u00e9gocier avec les travailleurs sociaux ; s\u2019opposer \u00e0 la mesure et aux travailleurs sociaux ou encore se replier sur eux-m\u00eames ; ces diff\u00e9rentes postures pouvant se succ\u00e9der dans le temps.11<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

Les recherches font apparaitre que les parents n\u2019ont souvent pas acc\u00e8s \u00e0 leurs droits, par exemple qu\u2019ils ne sont pas impliqu\u00e9s dans les actes non-usuels12<\/sup><\/a> ou n\u2019acc\u00e8dent pas \u00e0 leur dossier avant l\u2019audience au tribunal. 13<\/sup><\/a> L\u2019exp\u00e9rience des parents, relay\u00e9e par la plupart des auteurs cit\u00e9s ici, est qu\u2019\u00ab on ne les \u00e9coute pas, on ne prend pas en compte ce qu\u2019ils disent, voire on d\u00e9forme leurs propos pour dresser des proc\u00e8s \u00e0 charge. \u00bb <\/sup>14<\/sup><\/a> <\/p>\n\n\n\n

Au niveau europ\u00e9en, les recherches s\u2019int\u00e9ressant \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience des parents en protection de l\u2019enfance refl\u00e8tent des difficult\u00e9s semblables : les droits des enfants sont per\u00e7us comme prioritaires en Norv\u00e8ge15<\/sup><\/a>, alors qu\u2019en Su\u00e8de, \u00ab des situations de crise non reconnues, et la perception qu\u2019avaient les parents d\u2019eux-m\u00eames comme \u201cnon-m\u00e9ritants\u201d, affectaient non seulement leur acc\u00e8s au soutien des services sociaux, mais aussi, leur capacit\u00e9 de participer au processus d\u2019\u00e9valuation et \u00e0 la planification du placement en famille d\u2019accueil. \u00bb <\/sup>16<\/sup><\/a> Dans plusieurs pays, dont la France, il existe de nombreux exemples d\u2019implication des parents dans la vie de leur enfant plac\u00e9.17<\/sup><\/a> La question de leur droit \u00e0 participer en tant que citoyens, aux d\u00e9cisions et aux politiques les concernant, reste cependant peu abord\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Une implication de tous les acteurs<\/h2>\n\n\n\n

Le processus mis en place entre janvier et septembre 2021 a impliqu\u00e9 \u00e9galement de nombreux services et professionnels parisiens ainsi qu\u2019une \u00e9quipe d\u2019\u00e9tudiantes du master Education familiale et interventions socio-\u00e9ducatives en Europe (EFISE). Afin de mobiliser des parents pour cette d\u00e9marche, un courrier sign\u00e9 par la directrice de la DASES a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des parents, des conf\u00e9rences de lancement ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es en ligne en plein confinement, un site internet a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, les professionnels des secteurs ASE et d\u2019associations habilit\u00e9es se sont mobilis\u00e9s pour relayer les invitations, les liens internet, les questionnaires, etc. aupr\u00e8s des parents, et permis quelques r\u00e9unions en pr\u00e9sentiel pour les parents qui le souhaitaient.<\/p>\n\n\n\n

En janvier 2021 un groupe d\u2019une dizaine de parents volontaires a ainsi \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019est r\u00e9uni 6 fois entre janvier et juillet 2021, avec l\u2019\u00e9quipe de recherche, et a travaill\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

  • R\u00e9aliser un \u00e9tat des lieux au regard de leur v\u00e9cu en tant que parents, en identifiant les points d\u2019organisation, de fonctionnement ou d\u2019accompagnement qu\u2019ils estimaient comme soutenants ou faisant obstacle \u00e0 l\u2019exercice des droits et au bien-\u00eatre de leur enfant ;<\/li>
  • Co-construire un questionnaire qui visait \u00e0 recueillir le point de vue des parents sur leur connaissance du dispositif de protection de l\u2019enfance, sur leur place dans les mesures, sur les droits, le bien-\u00eatre et la participation de leurs enfants.<\/li>
  • R\u00e9diger des recommandations dans le cadre du nouveau sch\u00e9ma de pr\u00e9vention et protection de l\u2019enfance pour mieux tenir compte des droits et du bien-\u00eatre des enfants et des parents en protection de l\u2019enfance.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Le questionnaire, compos\u00e9 de 25 questions, a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 le plus largement possible par le biais d\u2019un lien internet, mais aussi sous format papier et par t\u00e9l\u00e9phone. Le CREF et l\u2019OPPE ont mont\u00e9 un partenariat in\u00e9dit pour permettre la passation du questionnaire dans les meilleures conditions. Plusieurs r\u00e9unions ont \u00e9t\u00e9 conduites par l\u2019OPPE pour informer et mobiliser l\u2019ensemble des responsables de secteur ASE charg\u00e9e de suivre le parcours de l\u2019enfant, l\u2019ensemble des DG des associations de milieu ouvert (AED, AEMO, SAJE), et l\u2019ensemble des responsables de service de TISF dans le secteur associatif. Par ailleurs, en sus<\/em> du courrier envoy\u00e9 aux familles en les informant du questionnaire mis en ligne avec QR code, des \u00e9tudiantes du Master 2 EFISE sont all\u00e9es dans les locaux de l\u2019ASE pour proposer \u00e0 des parents une passation en face \u00e0 face du questionnaire. L\u2019\u00e9quipe de l\u2019OPPE a \u00e9galement organis\u00e9 des passations t\u00e9l\u00e9phoniques sur des cr\u00e9neaux horaires d\u00e9cal\u00e9s : soir\u00e9es et samedi.<\/p>\n\n\n\n

    105 parents ont r\u00e9pondu au questionnaire entre le 1er<\/sup> mai et le 30 juin, dont 42 ont au moins un enfant accueilli en dehors du domicile. Les premi\u00e8res analyses de ces r\u00e9ponses, ainsi que des travaux men\u00e9s par le groupe de parents, ont permis de retenir et consolider les \u00e9l\u00e9ments suivants autour de 3 axes<\/p>\n\n\n