7 – Démarche et méthodologie de la co-construction dans COPA75

Cette recherche propose une démarche de participation articulée sur deux niveaux :

la co-construction, avec les parents concernés par la protection de l’enfance parisienne, du schéma parisien de la protection de l’enfance ;
une démarche de recherche sur la participation de parents d’enfants suivis par les services de l’aide sociale à l’enfance.

7-1 La co-construction : un processus aux multiples niveaux

L’article L226-3-1 du code de l’action sociale et des familles créé par la loi du 5 mars 2007 et complété par la loi du 14 mars 2016 déclare qu’il existe dans chaque département un observatoire départemental de la protection de l’enfance qui a notamment pour missions « 3° de suivre la mise en œuvre du schéma départemental » et « 4° de formuler des propositions et avis sur la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance dans le département ». À Paris, l’Observatoire parisien de protection de l’enfance (OPPE) a fait l’objet d’un renforcement en 2018, dont l’équipe aujourd’hui composée d’une responsable, d’une chargée d’études et de deux contrats doctoraux, est rattachée à la Sous-directrice de la prévention et de la protection de l’enfance.

Le schéma parisien de prévention et de protection de l’enfance 2015-2020 arrivant à échéance, la Ville de Paris a souhaité que le nouveau schéma fasse l’objet d’une démarche de co-construction avec les enfants et les familles, qui mette l’accent sur le respect de leurs droits. Il s’agissait également d’assurer la mise en œuvre des recommandations nationales : les schémas de protection de l’enfance associent « l’ensemble des acteurs qui œuvrent en protection de l’enfance sur le territoire, et plus particulièrement les usagers »(ONPE, 2015, p135).

Construire un processus de participation des personnes concernées dans les décisions et les dispositifs les concernant constituait un intérêt transverse au CREF, au titre de ses axes de recherche, et de l’OPPE, qui a pour mission d’encourager la participation des enfants et des familles au titre de la protection de l’enfance parisienne. Pour des raisons de faisabilité dans les contraintes temporelles imposées par le calendrier de la Ville de Paris, le projet mis en place par le CREF, baptisé « Construire ensemble la politique parisienne de protection de l’enfance » (COPA75), s’est limité à la participation des parents d’enfants suivis en protection de l’enfance. Dans le schéma, il a été présenté dans le Tome 1et le livret restituant la consultation et articulé aux travaux menés par la Ville de Paris avec un groupe de jeunes accueillis. Les éléments de la recherche et les recommandations des parents ont été inscrits dans le Tome 2 du schéma relatif aux fiches actions.

Cette démarche, qui considère les personnes suivies comme citoyen.ne.s et « sujets politiques », est relativement récente dans son implémentation en France et originale dans le champ de la protection de l’enfance. Dans le projet COPA75, elle est considérée à la fois comme un support de développement démocratique pour les politiques publiques et comme un objet de recherche.

7-2 Les enjeux de COPA 75 dans le cadre du Schéma départemental de la protection de l’enfance

Les démarches visant la participation des personnes concernées dans la construction des politiques sociales sont encore peu nombreuses en France, mais elles tendent à se multiplier ces dernières années sous l’influence des règlementations. Plusieurs organismes ont tenté de mettre en lumière ce qui pouvait faire obstacle à la participation, du côté des personnes concernées. La dimension numérique est particulièrement importante à prendre en compte dans COPA75 dans la mesure où ce projet s’est déroulé, pour une large part, pendant des périodes de confinement dues à l’épidémie de COVID. Nous avons donc été contraints de nous appuyer sur les outils numériques.

7-2-1 Les défis pour la participation des personnes

Un des obstacles majeurs identifié par ATD Quart Monde dans son guide de la participation, est l’absence de motivation des personnes pour participer, si les objectifs affichés ne sont pas clairs ou en lien avec leurs objectifs propres. En effet, lorsqu’il s’agit simplement d’être présents, cela laisse aux participants des « souvenirs de réunions auxquelles ils ont été conviés sans avoir la possibilité de s’exprimer, d’être écoutés, de contribuer réellement. Des réunions qui laissent l’impression d’avoir perdu beaucoup de temps, d’avoir servi les intérêts des uns ou des autres et d’avoir été là, juste pour faire du nombre : une participation en forme d’alibi à la démocratie, pour être clair. » En revanche, le guide définit « une des clés essentielles de la participation : Les personnes auront envie de participer à notre projet ou à notre action collective si nous leur apportons la sincère garantie que l’objectif est bien d’améliorer leurs conditions de vie, celles de leurs enfants, de leurs proches ou de leurs semblables. » (ATD Quart Monde, 2021).

De son côté, l’Ansa (2020) a identifié plusieurs freins à la mise en place d’une participation active, parmi lesquels un risque de sur-sollicitation de certaines instances ; le manque de démarches d’aller-vers et un « manque d’outils et de disponibilités des professionnel.le.s désireux.ses de mener des actions de participation ».

Le groupe de travail chargé par le HCTS d’identifier des préconisations pour l’amélioration de la participation des personnes concernées, évoque les « appréhensions et angoisses du lieu, du moment » lorsque les réunions ont lieu dans les institutions, et demandent de « faire en sorte qu’au sein de ces groupes, tout le monde soit sur le même pied d’égalité et se sente à sa place dans un climat de confiance ». La nécessité de prendre du temps, notamment de préparer les réunions par l’envoi préalable des documents, est également mise en avant. Concernant le langage utilisé, le groupe juge nécessaire de « trouver un juste milieu, un langage universel accessible à chacun pour ne pas trop ressentir cette différence de culture. Comprendre des mots complexes est aussi difficile que de simplifier un texte ou sa manière de parler »(HCTS, 2017, 36). Les frais associés à la participation, tels que déplacements et repas, sont aussi évoqués comme un potentiel frein.

7-2-2 Les défis spécifiques aux outils numériques

Le Défenseur des Droits, souvent saisi par des citoyen.ne.s démuni.e.s face aux démarches administratives dématérialisées, s’est intéressé aux difficultés causées par les démarches numériques. Il a constaté que de nombreuses personnes peuvent être « très à l’aise avec l’internet ‘ludique’ », tout en étant « en réelle difficulté pour les démarches administratives. De même, une grande partie de la population active n’utilise pas internet dans sa vie professionnelle et l’inclusion professionnelle n’est pas synonyme d’inclusion numérique. » (Défenseur des Droits, 2019, 33). Les difficultés identifiées sont diverses : « il existe des personnes en difficultés parce qu’elles ne parlent pas français, d’autres parce qu’elles ne maitrisent pas le langage administratif, d’autres encore parce qu’elles sont en situation d’illettrisme ou ne maitrisent pas l’outil informatique, etc. Il y a également des personnes en situation de grande vulnérabilité comme les personnes sans domicile fixe ou les personnes avec d’importants troubles psychiques qui peuvent être totalement exclues de la dématérialisation. Il existe enfin des personnes qui savent a priori comment faire, mais qui souhaitent être accompagnées car elles ont peur de se tromper, de faire une mauvaise manipulation, etc. » (Défenseur des droits, 2019, 34).

Le Credoc, qui suit l’évolution des usages des outils numériques en France, constate en 2021 que le niveau de diplôme, et particulièrement l’absence de diplôme, est un facteur fort en termes d’équipement et d’accès à internet. Ainsi, alors que 85 % des personnes âgées de plus de 12 ans disposent d’un abonnement internet à leur domicile, 45% des personnes non-diplômées n’en ont pas (CREDOC, 2021, 56).

Plus spécifiquement, des représentants de personnes concernées par les politiques sociales ont indiqué dans le rapport du HCTS (2017, 37) : « souvent nous n’avons pas d’ordinateur, encore moins une imprimante, et un petit forfait téléphonique limité. Il faut en prendre conscience et assurer une logistique qui nous permettra de participer de manière effective (envoyer des documents sous format papier, privilégier les appels plutôt que le contact par mail, etc.). »

Le processus présenté ci-après a été mis en place en tenant compte autant que possible, de ces recommandations et mises en garde.

7-3 La construction de la démarche

La sollicitation du CREF par l’OPPE pour cette démarche a eu lieu en septembre 2020, entre deux périodes de confinement sanitaire, pour des résultats attendus en juillet 2021 afin d’être inclus dans le nouveau schéma parisien de la protection de l’enfance. L’adaptation aux conditions du confinement nous a conduit à développer, en partenariat étroit avec l’OPPE, un dispositif expérimental favorisant au maximum la participation, y compris numérique, des parents concernés par la protection de l’enfance. Le déroulement de cette expérimentation est présenté dans cette partie.

La démarche de co-construction permettant de tenir compte, dans le schéma, de l’expérience et des recommandations des parents, a été conçue en deux volets :

Un volet qualitatif visant une participation de parents au sein d’un groupe de travail, sur un temps long, en relation avec l’OPPE afin de contribuer à l’écriture du schéma ;
Un volet quantitatif visant un plus grand nombre de parents à travers un questionnaire (disponible en annexe 3) passé sur un temps court.

Outre l’équipe de chercheurs et les parents participants, la mise en place du projet entre décembre 2020 et septembre 2021 a impliqué l’OPPE ainsi que de nombreux services et professionnel.le.s parisiens, et une équipe de dix étudiantes du master Education familiale et interventions socio-éducatives en Europe (EFISE) de l’Université Paris Nanterre.

7-3-1 Informer les parents et faciliter leur participation

Afin de mobiliser des parents pour cette démarche, un courrier signé par la directrice de la DASES a été envoyé à l’ensemble des parents à la fin de l’année 2020 pour les informer de la tenue de cette recherche et pour les inviter à participer à une réunion d’information. Pour cela, les équipes de l’ASE ont transmis les courriers aux parents. Des affiches et des flyers¹ ont été distribués aux équipes pour faciliter l’information de tous les parents. Un site internet spécifique ²au projet COPA75 a été créé par le CREF, ainsi qu’une adresse électronique et un numéro de téléphone dédiés pour contacter directement et facilement l’équipe de recherche, affichés sur tous les supports communiqués aux parents.

En janvier 2021, des conférences de lancement ont été organisées en ligne en raison du confinement. Ainsi, des réunions ont été proposées en visio :

sur un créneau le 8 janvier 2021 pour les professionnel.le.s de la protection de l’enfance parisienne : 117 professionnel.le.es étaient inscrit.e.s pour cette réunion.
sur trois créneaux le 15 janvier 2021, pour les parents : en tout une dizaine de parents se sont connectés. Une dizaine d’autres nous ont contactés par mail ou par téléphone.

7-3-2 Groupe ressource des professionnel.le.s

Dans le but de soutenir ce processus de co-construction avec les parents, un groupe ressource de professionnel.le.s volontaires s’est constitué, composé de directeurs, chefs de service, et professionnel.le.s au contact direct des parents. Sur la vingtaine de personnes inscrites, cinq ont participé de manière régulière. Ce groupe s’est réuni 7 fois avec pour objectif de favoriser la participation des parents à cette recherche de façon très concrète. Par exemple, deux séances ont été consacrées au sujet de l’organisation pour la transmission des questionnaires, des réflexions au sujet des différentes possibilités d’aller-vers les parents. Les professionnel.le.s des secteurs ASE et d’associations habilitées se sont mobilisés pour relayer les invitations sous forme de flyer et les liens internet auprès des parents. De même, grâce à ces échanges, ont été mis à disposition des locaux pour plusieurs réunions en présentiel pour les parents qui le souhaitaient. De plus, plusieurs professionnel.le.s de ce groupe ressource ont été mobilisé pour relire et commenter ce présent rapport avant sa publication.

7-3-3 Le groupe de travail de parents

Les parents intéressés par le projet COPA75 étaient invités à communiquer leurs coordonnées à l’équipe de recherche, suite à quoi un rendez-vous individuel a été convenu avec chacun.e en face à face, sur Paris, afin de présenter et faire signer une fiche de consentement. Celle-ci précisait les objectifs, les règles d’anonymat et de confidentialité, l’organisation du travail.

Trois parents ayant signé la fiche de consentement n’ont pas pu venir aux premières réunions, soit faute de disponibilité, soit pour des raisons inconnues. Nous avons cessé de les relancer après la 2^e réunion.

En janvier 2021, un groupe d’une dizaine de parents volontaires a ainsi été constitué, comprenant deux pères et huit mères, quatre parents vivant avec leurs enfants et six dont les enfants vivaient en famille d’accueil (3), en foyer (2) ou chez l’autre parent (1). Les quatre parents dont les enfants n’étaient pas accueillis par l’ASE ont cessé de participer aux réunions au bout de la première ou deuxième séance. Deux d’entre eux ont néanmoins continué de s’impliquer par mail, en remplissant le questionnaire, etc. Une mère a quitté le groupe après le vote du Schéma en décembre 2021. Enfin, deux nouvelles mères d’enfants placés en foyer ont rejoint le groupe en 2022, sur invitation de parents déjà présents dans le groupe.

Parmi les 12 parents qui ont participé au groupe :

Quatre n’avaient pas le français pour langue maternelle.
Huit semblaient parfaitement à l’aise avec le logiciel de visio.
Sept exerçaient un métier en janvier 2021, deux ont repris un travail depuis, tandis qu’un a arrêté son travail.

De janvier à octobre 2021, le groupe s’est réuni une fois par mois en moyenne avec l’équipe de recherche, en ligne et en face-à-face à Paris, avec deux objectifs annoncés dès le début :

élaborer un questionnaire à l’adresse de l’ensemble des parents concernés,
rédiger un diagnostic et des recommandations dans le cadre du nouveau schéma parisien de protection de l’enfance pour mieux tenir compte des droits des enfants et des parents en protection de l’enfance.

Après le vote du schéma parisien de la protection de l’enfance en décembre 2021, le groupe a continué les rencontres mensuelles afin de travailler sur le présent rapport, d’en présenter les résultats publiquement, mais aussi de poursuivre de nouveaux objectifs qui seront présentés dans la dernière partie de ce document.

7-3-4 Organisation des séances

Plusieurs contraintes ont influencé l’organisation des réunions. En premier lieu, seule une partie des parents était en mesure de suivre des réunions en ligne. De plus, la participation en ligne présentait un risque concernant l’anonymat. En effet, ne pouvant pas s’assurer de l’identité des personnes présentes, certains parents préféraient garder les caméras et micros éteints, ce qui compliquait les échanges. Parmi les parents qui ont participé régulièrement, un ne pouvait pas participer en visio, et deux autres ont exprimé une nette préférence pour des réunions en présentiel.

Dès la première réunion en ligne, un rendez-vous a été proposé dans la même semaine sur Paris à deux parents qui ne pouvaient pas se connecter. Le même fonctionnement a été adopté pour toutes les réunions : un créneau était proposé en visio-conférence sur l’heure du déjeuner en semaine, et une réunion sur Paris était proposée aux parents qui le préféraient le week-end, pour offrir un créneau en dehors des heures de travail. À plusieurs reprises, deux services parisiens ont mis à disposition une salle à cet effet.

Depuis octobre 2021, les réunions ont lieu en format hybride, sur le campus de l’Université Paris Nanterre et en visio-conférence, sur l’heure du déjeuner avec un plateau-repas pour les parents qui viennent à l’université. Au moment du dépôt de ce rapport, sept parents participent de manière assidue, dont six ont un enfant accueilli en dehors du domicile.

Lors de chaque réunion jusqu’en juillet 2021, une étudiante était présente pour prendre des notes, avec l’accord des parents. Un compte-rendu a été rédigé après chaque réunion (exemple en annexe 3) et envoyé par mail aux parents. Il leur était également remis sur papier au début de la réunion suivante afin de pouvoir y apporter des modifications, si nécessaire, avant de le transmettre à l’OPPE. L’objectif était que l’OPPE puisse tenir compte au fur-et-à-mesure des résultats dans le travail avec les autres groupes de travail liés à l’élaboration du schéma.

L’ordre du jour des réunions était préparé par l’équipe de chercheur.e.s dans le but de réaliser les tâches prévues pour la préparation du schéma : après un premier diagnostic de l’existant, le questionnaire a été élaboré, ses résultats analysés et des recommandations ont été formulées.

Les réunions de parents étaient animées par un.e à trois chercheur.e.s, avec le souci, avant tout, de permettre à chaque parent présent d’exprimer son point de vue et de partager son expérience. L’animation avait aussi pour but de parvenir à des formulations qui puissent figurer dans le schéma, en tenant compte des priorités des parents, mais aussi de la thématique générale du schéma : les droits de l’enfant.

7-3-5 Le questionnaire

Les parties qualitative et quantitative de la démarche de co-construction se sont croisées lorsque le groupe de parents a contribué à la construction du questionnaire, à travers le choix des thématiques et la formulation des questions – y compris en acceptant de tester le questionnaire avant sa diffusion. En effet, deux réunions du groupe de travail y ont été consacrées.

Le questionnaire, composé de 25 questions, a été diffusé le plus largement possible par le biais d’un lien internet, mais aussi sous format papier et par téléphone.

Un des enjeux de cette phase de la recherche fut de trouver les supports de communication les plus adaptés afin de faire connaître l’existence de ce questionnaire auprès des parents. Aussi, c’est la synergie de deux dimensions qui a été choisie : créer des supports diversifiés (lettre envoyée par courrier par les services de l’ASE, flyer dans les espaces d’accueil de la ville, site internet consacré à la recherche, ligne téléphonique dédiée) et mobiliser le partenariat inter-sectoriel. La ligne commune était de repérer comment aller vers un maximum de familles. En effet, en tant que chercheuses soucieuses du respect de l’anonymat, les obstacles sont nombreux avant de pouvoir rencontrer et atteindre directement les familles. Cet aspect touche aussi aux possibilités de communiquer de façon groupée et uniforme avec l’ensemble des familles par les acteurs de la protection de l’enfance, à l’échelle d’un département. Des questions très concrètes se sont posées : existe-t-il une liste de diffusion avec des adresses mails de parents ? Quels sont les différents supports de communication collective utilisés de manière habituelle dans les services ?

Le CREF et l’OPPE ont monté un partenariat inédit pour permettre la passation du questionnaire dans les meilleures conditions. Plusieurs réunions ont été conduites par l’OPPE pour informer et mobiliser l’ensemble des responsables de secteur ASE chargés de suivre le parcours de l’enfant, l’ensemble des directions générales des associations de milieu ouvert (AED, AEMO, SAJE), et l’ensemble des responsables de service de TISF dans le secteur associatif.

De plus, le groupe ressources de professionnel.le.s a constitué une ressource précieuse pour penser, adapter et imaginer les modalités pour aller-vers les parents, dans un ensemble institutionnel et quotidien fait de contraintes.

Par ailleurs, en sus du courrier envoyé aux familles en les informant du questionnaire mis en ligne et accessible avec un QR code, des étudiantes du Master 2 EFISE se sont rendues dans les locaux de l’ASE, après avoir convenu des créneaux avec les chef.fe.s de service, pour proposer à des parents une passation du questionnaire en face à face.

L’équipe de l’OPPE a également organisé des passations téléphoniques sur des créneaux horaires décalés : soirées et samedi. Pour cela, les données figurant dans le logiciel de l’ASE ont permis de retrouver les numéros de téléphone de certains parents. Sur les 341 appels réalisés, 38 questionnaires ont été complétés, 28 personnes ont indiqué ne pas vouloir répondre au questionnaire, et beaucoup de numéros n’étaient plus attribués.

Au total, 121 parents ont répondu au questionnaire entre le 1^er mai et le 30 juin 2021. Les caractéristiques de ces parents sont présentées dans la partie II de ce rapport.

7-4 Co-construction de l’analyse des résultats

En juillet 2021, les données issues du questionnaire ont été extraites et présentées au groupe de parents, afin de pouvoir les analyser avec eux en vue de formuler les contributions pour le schéma. Cela a donné lieu à un état des lieux et des recommandations sur trois thématiques :

l’information des parents et des enfants à toutes les étapes de leur suivi en protection de l’enfance,
la communication entre les services de la protection de l’enfance et les parents,
le rôle des parents dans le respect des droits de leur enfant.

Lors d’une réunion hybride sur le campus de l’Université Paris Nanterre en novembre 2021, ces résultats ont été discutés avec les parents et la répartition de leur présentation lors du comité de pilotage, entre deux parents et deux chercheures, a été préparée.

Ces premiers résultats ont été repris dans différentes parties du schéma parisien de prévention et de protection de l’enfance voté en décembre 2021, ainsi que sous forme d’une annexe indépendante de 7 pages (disponible également en annexe 2 de ce rapport).

La rédaction du présent rapport fait elle aussi l’objet de plusieurs réunions avec le groupe de parents. À deux reprises, des versions leur ont été envoyées par la poste avant d’être discutées et complétées pendant les échanges, ou par mail. Le rapport a également été soumis à la relecture de l’OPPE ainsi que des membres actifs du groupe ressource de professionnel.le.s, afin de nous assurer de sa lisibilité et de sa pertinence.

Deux présentations orales de ce rapport ont été préparées avec les parents. L’une, dans le cadre de la Journée recherche de l’équipe Education familiale et interventions en direction des familles (EFIS) du CREF³. Cette journée de recherche annuelle rassemble des chercheur.e.s, des étudiant.e.s de master et de doctorat, ainsi que des professionnel.le.s. Pour l’édition de mai 2022, plusieurs recherches y étaient présentées sur la thématique des « (Més)alliances entre parents et professionnels dans le champ de l’éducation ».

La deuxième présentation de COPA75 a été réalisée en juin 2022 dans le cadre d’une Matinale de l’Observatoire parisien de la protection de l’enfance, dédiée à la participation des enfants et des familles. Lors de cet évènement en ligne, plusieurs centaines de professionnel.le.s de la protection de l’enfance de Paris ont suivi la présentation de ce travail.

Ces deux présentations ont été préparées et réalisées en collaboration entre les parents du groupe, dont certains ont alors choisi de lever leur anonymat, et les chercheures.

Après la remise de ce rapport, le groupe de parents est invité à une réunion avec la Sous-directrice de la prévention et de la protection de l’enfance de la DASES⁴, ce qui laisse espérer de nouvelles formes de co-construction en protection de l’enfance à Paris.

7-5 Etapes de la co-construction

Le graphique suivant représente les étapes de la co-construction avec les multiples acteurs impliqués, sur une ligne temporelle allant de septembre 2020 à juin 2022.

Figure 1: Etapes de la co-construction dans COPA75

1 Supports de communication disponibles en annexe 1

2 https://efis.parisnanterre.fr/copa75/

3 https://efis.parisnanterre.fr/

4 Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé