Programme de recherche EPCP (Enfant protégé confié à un proche)

Volet spécifique « Interprofessionalité et co-construction » : Mise en œuvre de l’interprofessionalité et de la co-construction dans l’élaboration et la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement. Cette étude de l’interprofessionnalité et de la co-construction est réalisée par l’UPN, sur les territoires de la Martinique, la Réunion et Saint-Martin.

Acteurs : Ensembles des départements et collectivités d’outre-mer souhaitant participer (A l’heure actuelle : Saint-Martin -2020, Martinique -2021- et Réunion -2021. Chercheur.e.s : Gilles Séraphin (PU Paris Nanterre, responsable scientifique), Virginie Avezou-Boutry (MCF Paris Nanterre). Ensemble des acteurs du programme Erasmus + Interro.

Période : 2019-2022.

Méthode : Entretiens, observations.

Soutiens : Ce projet constitue le volet « Observation des pratiques » du Projet Erasmus+ Interpro, faisant l’objet de la convention « Project with multiple beneficiaries under the ERASMUS+ Programme concerning the implementation of the Erasmus+ Strategic Partnership : « Training challenges of interprofessionality in social intervention – INTERPRO n°19PS0002” » (réunissant la HE2B -Belgique, l’Université de Belgrade -Bulgarie, l’Université de Lisbonne -Portugal, l’Université de Sherbrooke -Québec- et l’Université de Paris-Nanterre -France) avec, comme terrain d’observation, La Réunion. Dans son aspect « co-construction », avec comme terrains s’observation Saint-Martin, La Martinique et La Réunion, il est par ailleurs soutenu par la Fondation de France.

Avis RGPD : Aval DPO UPN juillet 2020.

Avis éthique : Avis favorable du Comité d’éthique et de recherche SPSE de l’UPN en le 25 août 2020 (avis n° 2020-08-01).

Communications et publications :

• SÉRAPHIN Gilles, AVEZOU-BOUTRY Virginie, L’enfant protégé confié à un proche  (EPCP) dans les collectivités locales françaises de l’arc indien et atlantique : état des lieux et questions de recherche, Congrès de l’Association internationale de recherche et de formation en éducation familiale (Aifref), Martinique 16 mai 2019.
• SÉRAPHIN Gilles, « Une petite île comme laboratoire de la République : le confiage institutionnalisé à Saint-Martin », Vie sociale, Nouvelle série, Dossier : « Protection de l’enfance : actualité de la recherche et de l’intervention » (sous la direction de Gilles Séraphin, Pierrine Robin et Marc de Montalembert), n° 34-35, 2021, pp. 253-270.
• SÉRAPHIN Gilles, AVEZOU-BOUTRY Virginie, Présentation du programme de recherche : « L’enfant protégé confié à un proche (EPCP) dans les collectivités locales françaises de l’arc indien et atlantique : état des lieux et questions de recherche», Conseil départemental de la Réunion, 10 décembre 2021.
• SÉRAPHIN Gilles, Enfants protégés confiés à un proche à la Martinique, la Réunion et à Saint-Martin : Qui sont les acteurs du confiage ? Rapport d’analyse du questionnaire rempli par les tiers, parents et enfants en Martinique, à la Réunion et à Saint-Martin. CREF (EA 1589), 2022. ⟨hal-03889318⟩
• SÉRAPHIN Gilles, La prise en compte de la dimension culturelle en protection de l’enfance : les départements et collectivités d’outre-mer comme laboratoires au service de tous les enfants de la République, Rencontre territoriales de la protection de l’enfance, Université de la Réunion, 30 novembre 2022.
• SÉRAPHIN Gilles, Les conditions de la participation : travailler sur le contexte, Séminaire international du Groupe international de recherche  »enfants, familles et vulnérabilités » (Girefv), Lleida (Espagne), 6 juillet 2023.
• SÉRAPHIN Gilles, « Comment faire alliance pour protéger un enfant en danger ? L’accompagnement des tiers à la Réunion », La revue internationale de l’éducation familiale, n° 51, 2023.  

Pour avoir accès au contenu de la mallette : https://www.usherbrooke.ca/travail-social/recherche/linterprofessionnalite-dans-lintervention-sociale

Sur quels critères choisit-on un.e tiers ? 

Dans le système de protection de l’enfance français, le législateur a récemment renforcé le recours aux dispositifs qui activent les solidarités privées, souvent intrafamiliales. La mesure de « confiage » à un membre de la famille ou à un tiers digne de confiance (CC 375), crée en 1958, est renforcée par la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Dorénavant, dans le cadre de l’assistance éducative, le magistrat doit préalablement analyser les possibilités de recours à un membre de la famille ou à un tiers avant de confier l’enfant à l’Ase, pour un placement en établissement ou en famille d’accueil. Par ailleurs le dispositif de « tiers » administratif (« durable et bénévole ») est créé par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.

Ce dispositif de confiage, très fortement mobilisé dans les départements et collectivités français d’outre-mer (2023), est étudié dans le cadre de la recherche Enfant protégé confié à un proche (EPCP), mis en œuvre depuis 2019. Dans le langage courant, le tiers est la personne à qui l’enfant est confié dans le cadre de la protection de l’enfance, quel que soit le statut dudit confiage (judiciaire ou administratif) et les liens préexistant au confiage (ex : membre de la famille). Nous reprenons ce terme en ce sens dans le cadre de cette recherche.

Dans ce cadre, le séjour en Guadeloupe en 2024 permet de développer un axe plus précis quant aux modalités de confiage : Comment se déroule le processus de prise de décision, dans un cadre judiciaire comme dans un cadre administratif, qui aboutit à confier un enfant à un proche ? Au-delà du bien-être de l’enfant, est-ce que les charges et les besoins, du proche à qui serait confié l’enfant sont pris en compte ? Si oui, quels sont les éléments du contexte considérés ? 

A cette fin, nous menons des entretiens auprès des instances qui réalisent des investigations dans le cadre de la MJIE, des évaluations dans le cadre de l’IP, de magistrats et des cadres ASE qui prennent les décisions. 

SÉRAPHIN Gilles (2023), « L’enfant protégé confié à un proche (EPCP) à la Martinique, à la Réunion et à Saint-Martin : principaux enseignements d’une enquête auprès des tiers, des enfants et des parents », in Malbert, Th., Rizzo, G., Oulahal, R., Anthropologie de la parenté dans les sociétés de l’océan Indien, Presse universitaire indianocéanique. https://hal.science/hal-04168889

SÉRAPHIN Gilles, « Protéger un enfant en danger en le confiant à un proche : s’inspirer de l’expérience des départements d’outre-mer », The Conversation, 18 novembre 2023, https://theconversation.com/proteger-un-enfant-en-danger-en-le-confiant-a-un-proche-sinspirer-de-lexperience-des-departements-doutre-mer-242948

SÉRAPHIN Gilles, « Quel accompagnement proposer aux enfants, tiers et parents quand l’enfant est confié à un proche dans le cadre de la protection de l’enfance ? », Rencontres interdit de la protection de l’enfance, Le Gosier, Guadeloupe, 20 novembre 2024.