Questionnaire : L’enfant protégé confié à un proche

La recherche internationale sur le sujet est ample et diversifiée, puisque la quasi totalité de pays du monde ne disposent pas du dispositif français des familles d’accueil professionnalisés. Les études sur le foster care portent donc sur cet accueil des enfants confié à un bénévole, sachant qu’une sous-catégorie de ce foster care est le family care, les enfants confiés à un membre de leur famille. Ainsi, ni la catégorie du foster care ni celle de family care ne recoupe celle de mineur confié à un proche.

En revanche, en France, les recherches menées sur les enfants confiés à un proche sont rares. En outre, elles portent uniquement sur les tiers dignes de confiance judiciaires, voire, pour la recherche de Bernadette Tillard et de Sarah Mosca, citée ci-après, sur les enfants confiés à des tiers dans un cadre judiciaire avec bénéfice, en complément, d’une assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). La recherche dirigée par Catherine Sellenet a été la base de la décision du Défenseur des droits MDE-2014-134 du 29 septembre 2014 relative à l’accueil des enfants confiés, dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, à une personne désignée tiers digne de confiance, déjà cité et présentée en annexe.

Les références aux recherches sont les suivantes :

• Catherine Sellenet (dir.) avec Mohamed L’Houssni, David Perrot, Guylaine Calame, Solidarités autour d’un enfant : L’accueil dans la parentèle ou chez des tiers dignes de confiance en protection de l’enfance, Recherche réalisée pour le Défenseur des droits, 2013. https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_etu_20140501_accueiltiersconfiance_etude_0.pdf
• Bernadette Tillard, Sarah Mosca, Enfants confiés à un proche dans le cadre de la Protection de l’Enfance, Recherche soutenue par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (appel d’offre ouvert 2014), 2016. https://www.onpe.gouv.fr/system/files/ao/aoo2014.tillardrf.pdf

Cette dernière recherche donne lieu à une thèse :

• Sarah Mosca, Regards croisés sur le placement de l’enfant chez un proche, sous la direction de Bernadette Tillard (PU, Université de Lille, Clersé), qui sera soutenue le 2 octobre 2019, en l’Université de Lille (Gilles Séraphin est rapporteur).

Voir également les publications issues de ces recherches :

• Catherine Sellenet, « Parentèle, tiers dignes de confiance et parrains : des solidarités autour de l’enfant en protection de l’enfance », Paris, Cnaf, Informations sociales, 2015/2, n° 188, 2015, pp. 88-95.
• Bernadette Tillard, « Domestic Spaces and Child Protection at Home. Physical Hygiene As a Focus of Interventions by Social Workers in France. Italian Journal of Sociology of Education », Padova University Press, 9 (3), 2017, pp. 70-96. http://ijse.padovauniversitypress.it/system/files/papers/2017_3_4.pdf
• Bernadette Tillard, « Informal help from family support workers for families in France », Child and Family Social Work, Volume 22, Issue Supplement S3 Supporting Families, 2017, pp.1-9. http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/cfs.12296/epdf
• Bernadette Tillard, Chiara Sità, L. Cadeï L., Sarah Mosca, « Enfants confiés aux proches : comparaison France – Italie », Revue Internationale d’Education Familiale, n° 43, à paraître en 2018.
• Bernadette Tillard, Sarah Mosca, « Les travailleurs sociaux et le placement de l’enfant chez un proche », Recherches Familiales, Paris, Unaf, n° 16, 2019.

Pour une analyse complète, précise et concise de deux situations nationales largement étudiées dans la recherche, l’Angleterre et l’Espagne, il est possible de se référer au rapport de Bernard Tillard et Sarah Mosca déjà cité, pp. 11-28.

Apport de ces recherches en France

Dans son article « Parentèle, tiers dignes de confiance et parrains : des solidarités autour de l’enfant en protection de l’enfance », paru en 2015, Catherine Sellenet souligne les avantages de ce recours aux proches (tiers ou parrain) :

• Échapper à la stigmatisation et vivre chez soi

« Pour les enfants accueillis totalement dans la parentèle ou chez des tiers dignes de confiance, échapper à la stigmatisation d’un placement est le premier bénéfice évoqué. […]. [Vivre dans un] ‘’chez-soi’’ où la détente tant physique que psychique est possible, où le sentiment de liberté dans l’appropriation de l’espace existe, sans pour autant en nier les règles.

On mesure à écouter les enfants combien l’ancrage dans un territoire est important pour la construction de soi. […] Si avoir un chez soi est si important, c’est qu’il ne s’agit pas seulement d’un espace architectural mais bien d’un lieu de sédimentation de soi.

Enfin, le ‘’chez-soi’’ est porteur d’une culture domestique. Et c’est de cette culture familiale que l’aidant proche est porteur. Lui seul peut revisiter avec l’enfant les souvenirs de cette mémoire familiale. »

• L’absente ou l’absent en souvenir commun

« Ce qui différencie profondément le recours aux aidants ou tiers dignes de confiance des autres modes d’accueil, ce sont les souvenirs partagés liés à la figure du parent décédé, absent, empêché durablement ou temporairement. Pour les enfants, nul besoin de raconter leur histoire, les tiers la connaissent, ils la partagent dans ses joies et ses tristesses. Il est alors plus facile pour les enfants d’exprimer leurs émotions complexes vis-à-vis du parent absent. […]. C’est l’histoire de soi et la mémoire familiale, qui restent vivantes par ces solidarités familiales déployées. »

• L’estime de soi renforcée

« Compter sur et compter pour quelqu’un constituent des éléments majeurs de la construction de l’identité. Les enfants investis dans le cadre d’un placement chez des tiers ou dans un parrainage de proximité font l’expérience de liens d’attachement sécures. Ils sont 66 % à penser que cette relation sera pérenne. Cet ancrage est encore plus important pour les enfants qui vivront un placement en protection de l’enfance. Pour eux, le parrain incarne, sur tous les items, la certitude d’être attendu quelque part et de compter affectivement pour quelqu’un : 66 % des enfants placés connaissent la famille de leur parrain (contre 39 % pour ceux non placés), 71 % ont grâce à cette présence confiance dans l’avenir (contre 49 %)… On ne peut mieux dire combien ces adultes représentent des figures tutélaires significatives pour les enfants. »

Par ailleurs, elle évoque les risques de l’entraide : « Existe-il des risques à ce type d’entraide ? Le nier serait déraisonnable dès lors que la solidarité repose sur l’idée de rencontre, de don et contre-don et que chaque partie peut à tout moment rompre le contrat d’alliance. Mais ce mode de prise en charge de l’enfant ne comporte pas plus de risque qu’un placement en institution ou famille d’accueil. Il présente par contre des spécificités auxquelles il convient d’être vigilant, par exemple, du côté des aidants : l’épuisement et la solitude ; le poids économique parfois trop lourd pour des tiers dignes de confiance ; l’équilibre familial remanié par l’arrivée de l’enfant ; l’articulation entre toutes les personnes en charge de l’enfant. Pour les enfants, la confrontation des modes de vie et des modèles peut être problématique mais elle est, nous l’avons vu, une richesse en termes de socialisation. »

Dans leur conclusion au rapport réalisé pour l’ONPE, Bernadette Tillard et Sarah Mosca reviennent sur l’accompagnement proposé à ces mineurs et ces proches, lorsque le « confiage » chez un proche est doublé du bénéficie d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert :

« Les proches soulignent que c’est souvent leur premier contact avec les services sociaux, que les premières audiences sont particulièrement stressantes, qu’ils connaissent peu leurs droits et devoirs et qu’ils découvrent les attributs des différents professionnels de la protection de l’enfance. Lorsque nous les avons rencontrés, ils ont bien intégré les préoccupations des travailleurs sociaux sur le respect des places de chacun. Aussi, insistent-ils sur le fait qu’ils ne sont pas les parents. Ils font régulièrement référence au travail parental qu’ils effectuent et à la « bonne distance » qu’ils préservent. La question des places et de la substitution des parents, et particulièrement de la mère, est un point auquel veillent les professionnels de la protection de l’enfance. Ces questions se retrouvent fréquemment dans les travaux sur les familles d’accueil. Cependant il semble que cette surveillance soit encore plus attentive lorsque la personne en charge de l’enfant est un membre de la parenté. L’importance des situations de précarité pose avec acuité la question du soutien financier aux proches accueillants. Dans ce contexte, le lecteur s’étonnera que l’allocation d’entretien ne soit pas systématiquement versée, dès lors que le juge des enfants a désigné le tiers, ou encore qu’une démarche systématique et proactive ne soit entreprise en ce sens par les services sociaux, (il conviendrait de définir à qui reviendrait cette tâche en cas d’une part, de mesure simultanée d’AEMO et d’autre part, en son absence). En effet, pour certaines situations, le travail éducatif des proches est doublement gratuit : il n’entraîne pas de salaire, et n’ouvre pas systématiquement à un dédommagement des frais. Ajoutons à cela les hésitations des travailleurs sociaux à modifier le nom du bénéficiaire des allocations familiales, de peur de mettre symboliquement le parent, un peu plus sur la touche. Au total, […] les problèmes matériels du proche ne sont sans doute pas considérés à leur juste mesure. Actuellement, il faut que le proche lise attentivement le jugement et entreprenne de lui-même les démarches auprès du conseil départemental. Prendre cette initiative est d’autant plus coûteux que les proches acceptent ce statut, mus par une obligation morale, avec le sentiment de devoir tout faire pour éviter un placement hors de la parenté. Tenus par cette obligation morale, ils peuvent ressentir un certain malaise à réclamer des contreparties à cet engagement. Dans le même ordre d’idée, compte tenu de la précarité des familles concernées et du manque d’information sur le statut du tiers et de l’enfant confié, il serait sans doute opportun que les possibilités d’aides aux jeunes majeurs soient davantage portées à la connaissance des familles. […].

D’autre part, le travail […] a mis en évidence que le rôle du proche s’exerce au sein d’un réseau familial de proximité, peu connu des intervenants sociaux. Il s’inscrit dans la durée et bien souvent précède le placement. […] Ce soutien bénéficie souvent aussi bien au(x) parent(s) qu’à l’enfant, ce qui n’exclut pas des mésententes entre le(s) grand(s)-parent(s) et le(s) parent(s) de l’enfant. Par ailleurs, les entretiens avec les travailleurs sociaux ont montré que ce soutien se prolonge dans les moments de retour de l’enfant auprès du/des parent(s). Les travailleurs sociaux regardent cette continuité avec pragmatisme tout en s’interrogeant sur les raisons qui mobilisent les proches. Les proches s’organisent pour accueillir, présentent seuls ou avec l’aide de l’entourage l’enfant aux visites en lieu neutre ou médiatisé, s’accommodent des tracasseries administratives engendrées par une situation rare et floue, pourvoient aux besoins de l’enfant, s’entourent du soutien dont ils ont besoin en faisant appel aux membres de la parenté vivant à proximité, mais tant d’engagement conduit souvent au doute des professionnels : pourquoi font-ils tout cela ? Les travailleurs sociaux oscillent donc entre la recherche de motivations inavouées et le fait de saisir l’opportunité d’une solution qui, le plus souvent, a déjà fait ses preuves avant la crise. Cependant, dès qu’un père ou une mère exprime son souhait de présence auprès de l’enfant, et conformément au paradigme français en protection de l’enfance qui privilégie le retour chez le(s) parent(s), le filet de sécurité que les proches ont tissé autour l’enfant cède le pas au désir du parent et retourne à son statut informel. Il faut organiser des rencontres, établir un lien qui n’a parfois jamais existé, au risque d’insécuriser le proche et l’enfant. Si le parent n’a pas assumé son rôle depuis de nombreux mois, s’il n’a pas donné signe de vie à l’enfant et à son entourage, s’il ne s’est pas inquiété de lui, [ne serait-ce qu’] à distance, il peut néanmoins surgir à tout moment. D’une certaine manière, les devoirs du parent à l’égard de l’enfant semblent pouvoir s’exercer de manière discontinue sans que cela remette en cause la totalité de ses droits. Cette étude pose une question commune à tous les dispositifs de suppléance parentale : comment établir ou maintenir une forme de parentalité sans aggraver la discontinuité des parcours ? […]

Enfin à l’issue de cette étude, une question reste posée : est-ce que la recherche d’un proche susceptible d’accueillir l’enfant est entreprise de manière systématique lorsqu’il apparaît aux travailleurs sociaux qu’il serait nécessaire d’avoir recours à un placement ? Avec les nouvelles possibilités ouvertes par la loi du 14 mars 2016, cette question sera sans doute à l’ordre du jour dans les mois à venir. La présente étude tire les leçons de l’expérience des parents et des professionnels de cas jusqu’ici rencontrés dans le cadre juridique. »