Lettre d’information aux participant·e·s
Lettre remise aux personnes sollicitées pour participer à la recherche :
Une équipe de recherche dirigée par le Pr Gilles Séraphin, de l’Université Paris Nanterre, traite les données recueil-lies pour effectuer le dénombrement de la non-scolarisation/non-formation à Mayotte des enfants âgés de 3 à 17 ans révolus ainsi que pour réaliser une typologie de leurs profils.
Le programme de recherche Observatoire de la non-scolarisation à Mayotte, soutenu par la Fondation de France, fait suite à une première recherche sur la non-scolarisation menée à Mayotte en 2023. Deux volets sont prévus : l’un dit « quantitatif » visant à établir une estimation du nombre d’enfants non-scolarisés ou inscrits en formation, et un autre dit « qualitatif », pour fournir une description et une analyse de leurs profils et de leur vie quotidienne.
Pour une description de la recherche, voir : https://efis.parisnanterre.fr/nsm/
L’Université Paris Nanterre (200 avenue de la République 92001 Nanterre), représentée par sa présidente, la Pr Rol-land-Diamond, est responsable de traitement. La base légale du traitement est l’exécution d’une mission de ser-vice public d’enseignement supérieur prévue à l’article L. 123-3 du code de l’éducation.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Pr Gilles Séraphin, Alison Mo-rano, Jim Sermeth et Tanguy Mathon-Cécillon.
Elles sont conservées en France pendant 10 ans.
Vous êtes libre de vous retirer ou de cesser votre participation à ce projet à tout moment. Ce retrait n’aura aucune conséquence. Votre identité sera dissimulée à l’aide d’un numéro aléatoire pour tous les types d’informations col-lectées. Seul le responsable de projet détient la table de correspondance qui permet de faire le lien entre votre identité et le numéro aléatoire attribué dans les différents fichiers.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter, notre délégué à la protection des données : dpo@liste.parisnanterre.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil.