1 – Les données recueillies et analysées

Lors de cette recherche, le point de vue des parents sur les mesures de protection, sur les droits de l’enfant et les perspectives de changement à intégrer dans le nouveau schéma parisien de la prévention et de la protection de l’enfance a été recueilli de façon discursive en groupe (lors de réunions de groupe de parents principalement), mais aussi de façon écrite grâce à un questionnaire individuel, composé de 25 questions ouvertes et fermées.

1-1 Des données collectives et individuelles

Plusieurs types de données ont été recueillies lors de cette recherche et ont été analysées avec des méthodes différentes.

Tout d’abord, lors des réunions du groupe de travail, plusieurs supports ont été créés et ont été analysés :

• Les comptes-rendus de réunion du groupe de parents (exemple en annexe 3) qui ont été rédigés par les étudiantes et les chercheuses, transmis et validés par les parents impliqués (plus de 20 pages au total).
• Les notes prises pendant les réunions par les chercheuses.
• Les écrits co-construits pendant les réunions, comme une diapositive présentée au point 2.4 de cette partie.

De plus, grâce à la ligne téléphonique mise en place spécifiquement pour la recherche, de multiples échanges téléphoniques avec des parents ont donné lieu à des prises de notes. L’ensemble de ce contenu discursif a été analysé de façon thématique et a permis de recueillir des exemples d’expériences concrètes vécues par les parents en lien avec la mesure de protection. La richesse de ces discours adressés de façon anonyme à un chercheur par téléphone est exploitée dans ces analyses sans viser la représentativité ni l’objectivité. Il s’agit de fragments de récits d’expériences dont la portée vise ici à reconnaître leur existence, leur poids et leur intérêt dans les analyses scientifiques, mais aussi politiques.

Un deuxième type de données est issu des réponses formulées par 121 parents en complétant le questionnaire créé. Des précautions méthodologiques ont été prises pour s’assurer de la fiabilité de l’analyse quantitative. En effet, au regard de la taille de l’échantillon, des analyses descriptives ont été effectuées afin de repérer les tendances des réponses à chaque question fermée. En complément, des tests d’indépendance (grâce au calcul du Khi2 ) ont été réalisés entre les réponses fournies et les variables contextuelles liées au parent répondant (âge, sexe, langue maternelle, niveau d’étude et situation professionnelle), liées au lieu de vie de l’enfant (au domicile des parents ou en dehors du domicile) et liées au type de mesure (judiciaire ou administratif). Le choix de ces variables repose sur leur pouvoir discriminant parmi la population de l’échantillon, mais aussi au regard de la littérature convoquée.

De plus, les réponses rédigées aux six questions ouvertes¹ présentes dans ce questionnaire ont été analysées de façon thématique.

1-2 Les parents ayant répondu au questionnaire

Voici des éléments recueillis pour mieux connaître les répondants au questionnaire, en sachant que les réponses n’étaient pas obligatoires (exceptées celles demandant le sexe et l’âge du parent).

1-2-1 Leur profil socio-démographique

Certaines questions posées permettaient de mieux connaître le profil socio-démographique des 121 parents qui ont répondu au questionnaire.

• Leur lien avec l’enfant : 89 mères (73.6%²) et 32 pères (26.4%),
• Leur âge : 42 ans en moyenne (écart-type de 9.73³), un âge minimum de 22 ans et maximum de 62 ans,
• Leur situation familiale : 55.6% (N=50) de femmes seules, 13.3% (N=12) d’hommes seuls, 31.1% (N=28) des répondants sont en couple,
• Leur niveau de diplôme : 33.3% (N=30) des répondants possèdent un diplôme équivalent ou supérieur à trois années après le Bac, 23.3% (N=21) possèdent un CAP ou un BEP, et 15.6% (N=14) n’ont pas de diplômes,
• Leur activité professionnelle : 42.9% (N=39) des répondants sont sans activité professionnelle, 28.6% (N=26) occupent un poste de cadre ou de profession intellectuelle supérieure, et 22% (N=20) sont employés,
• Leur langue maternelle : 50,6% (N=42) des répondants ont le français comme langue maternelle, 18.1% (N=15) ont comme langue maternelle une langue d’Afrique subsaharienne et 18.1% une langue d’Afrique du Nord.

En ce qui concerne leur situation en tant que parents concernés par la protection de l’enfance :

• 39.7% des répondants ont 2 enfants (N=48), et 22.3% ont 1 enfant (N=27),
• 44% des parents répondants ont des enfants âgés de 3 à 11 ans (soit 130 enfants concernés), de 12 à 17 ans pour 29.2% (soit 86 enfants), et de plus de 18 ans pour 18.7% (soit 55 enfants). À noter qu’au total, les 121 parents déclarent avoir 295 enfants (mineurs et majeurs, concernés ou pas par une mesure de protection),
• 41.3% des parents répondants (N=50) ont actuellement au moins un enfant accueilli en dehors du domicile (en lieu collectif, en famille d’accueil ou chez un tiers digne de confiance), et 58.7% (N=71) n’ont pas d’enfants placés.

1-2-2 Ce que les parents nous disent d’eux

À plusieurs endroits du questionnaire étaient posées des questions plus qualitatives à propos de la vie des parents de façon globale. Trois aspects émergent plus particulièrement :

• Avoir des besoins spécifiques (situation de handicap, psycho-traumatisme, …)

Parmi les répondants, 38 (soit 34.9%) disent avoir des besoins spécifiques.⁴ De façon significative (p=0.01 ; Khi2=13.00 ; ddl=4), les mères sont largement représentées parmi les parents affirmant avoir des besoins spécifiques (N=36, 43.4% des mères) par rapport aux pères (N=2, 7.7% des pères).

Dans le groupe de parents, la question de la santé mentale a été évoquée à plusieurs reprises avec le souci de ne pas systématiser le fait que les problèmes psychiatriques seraient générateurs de problèmes éducatifs. Plus particulièrement, le psycho-traumatisme, comme une des conséquences des violences subies par le parent, est apparu comme un point important à considérer dans le cadre de la protection de l’enfance. Cet élément du parcours de vie du parent peut être vécu par le parent comme un déclencheur d’une entrée dans le système de protection de l’enfant alors même qu’il constitue en soi un besoin d’attention et de soin spécifique pour le parent.

• Être exposé.e à des violences conjugales

Parmi les réponses des 113 parents qui ont complété la question : « Est-ce que les intervenants vous ont demandé si vous avez été exposé.e à des situations de violence ou d’emprise ? » :

• 61 parents (54%) affirment avoir été exposés à des situations de violence ou d’emprise.
• 30% (N=34) des parents indiquent que la question de la violence ou de l’emprise leur a été posée par l’intervenant (cf tableau en annexe 5).

Ces données chiffrées démontrent l’ampleur des violences conjugales dans la vie des parents, mais aussi le peu de visibilisation de ces situations dans l’accompagnement en protection de l’enfance. La littérature en la matière rend également compte des effets de cette compartimentation, potentiellement au détriment d’une prise en charge globale de l’enfant et de son environnement familial (Séverac, 2015).

• Etre en lien avec le Juge aux Affaires Familiales

32.2% (N=38) des parents répondants sont aussi en lien avec le Juge aux Affaires Familiales. Cela signifie qu’une partie importante se trouve en situation de séparation conjugale toujours en cours d’instruction. Ce résultat est cohérent avec le fait que 68.9% (N=62) des répondants vivent seul.e.s. De plus, ces données attirent l’attention sur la nécessaire distinction entre les conflits conjugaux et les violences conjugales. La saisie du JAF, d’après les réponses qualitatives fournies par 35 parents, concerne : le divorce, l’autorité parentale, la pension alimentaire, la garde des enfants, les droits de visite.

Dans le groupe de travail, les parents ont régulièrement dénoncé l’entrelacement de la protection de l’enfance avec les conflits conjugaux, qui se traduit de différentes manières comme indiqué ci-dessous :

• Certains parents rendent compte de la co-existence paradoxale entre une idéologie du lien maternel (qui peut conduire à prioriser les rencontres mères-enfants aux dépens de celles entre le père et l’enfant), et une idéalisation du lien paternel (notamment en cas d’enfants victimes ou témoins de violences conjugales).
• À propos des enjeux de différencier ce qui relève de la protection de l’enfance et ce qui relève du conflit conjugal ou des violences post-séparation, les parents perçoivent les confusions et les chevauchements entre les missions des uns et des autres, sans expertise repérable. Or, dans les conflits conjugaux, les parents insistent sur le caractère délicat des relations et sur le risque important d’un parti pris pour l’un ou l’autre. De plus, les parents soulignent que les interventions en protection de l’enfance exacerbent les différends conjugaux et parentaux autour de la garde de l’enfant. Aussi, à ce sujet, les parents soulignent une nécessité de clarification entre les prérogatives du JAF et celles du JE.
• Les parents dénoncent le peu de recours existants pour le parent victime de violences conjugales pour se défendre dans l’intérêt de l’enfant. Lorsque le parent victime est dépossédé du droit de garde au même titre que le parent violent, cela crée une violence institutionnelle qui s’ajoute à la violence domestique. Selon les parents (et les normes internationales en la matière), l’enfant ne devrait pas être séparé du parent victime, si ce dernier représente une protection et non pas un danger. De plus, les parents indiquent que les violences conjugales constituent une violation grave et répétée de l’autorité parentale, et risquent de continuer à s’exercer post-séparation notamment par l’intermédiaire des droits parentaux (exercice conjoint de l’autorité parentale et droit de visite et d’hébergement). Aussi, la nécessité pour les professionnels de la protection de l’enfance de distinguer clairement les violences conjugales des conflits parentaux constitue une priorité dans les prises en charge, notamment des enfants. Au regard de la proportion de familles concernées, l’enjeu de l’expertise dans ce domaine est de taille.

La différenciation des sphères conjugales et parentales, au-delà des clivages juridiques, se retrouve ardue tout au long du parcours de protection alors que dans la réalité la violence conjugale est un choix de comportement parental, elle s’exerce sur l’ensemble du système familial, et les enfants sont des covictimes impactés durablement dans tous leurs domaines de vie. C’est la raison pour laquelle le terme de « violence domestique » est préféré à « violence conjugale » dans la convention d’Istanbul, instrument juridique contraignant pour les états qui l’ont ratifiée, dont la France (Felitti et al., 1998 ; Sadlier, 2015 ; Durand, 2013/2022 ; Katz, 2015 ; 2016 ; Katz et al., 2020 ; Gruev-Vintila & Toledo, 2021 ; Alvarez, 2021 ; Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2021).

1-2-3 Leurs moyens de communication

Au regard du contexte sanitaire dans lequel cette recherche a été réalisée (avec notamment des mesures sanitaires de confinement et des impossibilités de se regrouper en 2021), la question des équipements de communication dont disposent les parents est cruciale. En effet, au-delà de l’accès à l’information, les moyens de communication constituent un levier d’expression et de participation puissant surtout au regard de services externes. L’enjeu se situe dans les modalités existantes ou à créer, afin de rapprocher des publics éloignés à cause d’une fracture numérique.

Parmi les parents répondant au questionnaire, 94.7% disposent d’un smartphone. En sachant que le questionnaire pouvait être complété en ligne, en scannant un QR code communiqué par affichettes, ce taux de possession de smartphone est probablement fortement lié aux conditions de passation. La moitié des participants ont une connexion internet sur leur téléphone (N=53, 56.4%) (cf. tableaux en annexe 5)⁵.

Par ailleurs, une question consistait à évaluer le besoin d’aide ou de formation pour utiliser les nouveaux supports de communication, 31.5% des répondants (N=28) souhaitent être soutenus dans l’usage des nouveaux supports de communication (cf. tableaux en annexe 5).

1-2-4 L’univers social : entre isolement et ressources

Dans le questionnaire, il s’agissait de repérer quelles étaient les ressources humaines et sociales mobilisées par les parents lorsqu’ils avaient des questions au sujet de l’éducation de leur enfant. Parmi plusieurs propositions, les résultats montrent que les parents se tournent avant tout vers les professionnel.le.s de la protection de l’enfance (50%, N=50), vers des travailleur.se.s sociaux.ales non lié.e.s à la protection de l’enfance (36.6%, N=37) et vers des membres de leur famille hors conjoint.e et autre parent de l’enfant (35.6%, N=36) (cf. tableaux en annexe 5).

Certaines tendances sont observables chez les parents qui peuvent trouver des ressources dans l’entourage. Par exemple :

• Les mères demandent davantage de l’aide aux amis/voisins que les pères (36.8%, N=28 des mères contre 12.5%, N=3 des pères),
• Les parents pour lesquels c’est la première mesure demandent davantage d’aide aux travailleurs sociaux (43.8%, N=28) que ceux ayant connu une mesure antérieure (25%, N=9),
• Les hommes seuls demandent davantage d’aide à la mère (50%, N=6) que les mères seules n’en demandent aux pères (14.3%, N=7).

La ressource la moins sollicitée est celle « d’autres parents concernés par la protection de l’enfance ». D’après les parents du groupe de travail, la dynamique collective, fédérative entre parents n’existe pas sur le territoire de la Ville de Paris. Pourtant, la perte sociale due au placement est apparue importante, les parents se remémorant des souvenirs de honte, de stigmatisation, d’humiliation ainsi que d’isolement social suite au placement : « les gens vous lâchent ». La mesure de protection produit de l’isolement, un isolement social renforcé par le peu d’informations fournies par les services de protection de l’enfance, qui contribue à une impression d’être mis en marge de la vie de leur enfant et aussi de leur rôle de parents. « On ne me comprend pas » malgré tous les intervenants, « c’est dur quand on est isolé. »

Face à cela, les parents ont régulièrement souligné le bénéfice de l’échange collectif entre parents qui connaissent la même situation, dans un endroit neutre, encadré, mais pas par des professionnel.le.s de l’ASE, pour s’entraider, se sentir moins stigmatisé et sortir de l’isolement. À noter que les parents impliqués dans le groupe de travail de cette recherche, dans leur analyse du vécu de cette participation à la recherche, énoncent un effet notable à ce sujet (voir partie III de ce rapport). L’isolement parental, observé par ailleurs par exemple dans les Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité REAPP (Prisca Martin et al., 2020) et reconnu comme un facteur de risque, constitue aujourd’hui un enjeu social majeur.

Tous ces éléments de connaissance sur la vie du parent en tant qu’homme, femme, professionnel.le, mais aussi fils ou fille de, contribue à penser le parent dans sa globalité, au-delà du prisme de la protection de l’enfance. Cela permet de sortir de la culture du parent « hors-sol », d’une conception de « la parentalité qui extrait imaginairement les parents de tout ce qui les constitue comme sujets sociaux, acteurs aux prises avec leur vie personnelle et la vie de la cité : la culture du parent ‟hors-sol” » (Wilpert, 2018, 86).

1-3 Une diversité de mesures

Au regard des informations recueillies auprès des parents répondants, il est possible d’observer une diversité de configurations, que ce soit en termes de lieux de vie des enfants que des mesures de protection de l’enfance mises en place.

Il était d’abord demandé aux parents de renseigner le lieu de vie de leurs enfants. Il s’agissait d’une question filtre car elle permettait de cibler ensuite certaines questions. En effet, une partie des questions relatives au quotidien de l’enfant variait selon que l’enfant vive au domicile du parent répondant ou pas.

Parmi les parents répondants, 40.6% (N=54) ont actuellement au moins un enfant accueilli en dehors du domicile (en lieu collectif, en famille d’accueil ou chez un tiers digne de confiance), et 59.4% (N=79) partagent le quotidien de leur enfant lorsqu’il y a une mesure. À noter que 14 parents ont aussi au moins un enfant non concerné par une mesure de protection. Au total, près de 70% des parents répondants vivent avec au moins un de leurs enfants. Cette proportion importante s’explique par le fait que les fratries peuvent être concernées par des mesures différentes et être dans des situations différentes (l’enfant aîné accueilli en MECS, et le cadet toujours au domicile par exemple).

Parmi les types de mesure mises en place, 28% (N=37) des parents répondants sont concernés par une AEMO, 20% (N=26) par une AED, 20% (N=26) par un accueil en famille d’accueil et 19% (N=24) par un accueil en MECS. Plus globalement, 58.7% (N=71) des parents répondants partagent le quotidien de leur enfant et 41.3% (N=50) des parents voient leur enfant dans le cadre de droits de visite et d’hébergement.

La durée moyenne de la mesure actuelle est de 2.79 ans (avec un écart type de 3.16). L’empan de durée est évidemment très large, de quelques semaines à 16 ans, mais la médiane se situe à 2 ans. Plus précisément, la durée moyenne des mesures actuelles à domicile est de 18 mois, et de plus de 5 ans pour les accueils en famille d’accueil⁶.

Les parents sont concernés par une mesure judiciaire dans 67.8% (N=82) des cas, et par une mesure administrative dans 34.7% (N=42) des cas.

Les mesures administratives sont dans 92% des situations une première mesure. Parmi l’ensemble des répondants à ce questionnaire, il s’agit pour 65.8% (N=77) d’entre eux d’une première mesure. Lorsque des mesures précédentes ont été mises en place, il s’agissait principalement d’AEMO (37.5% des cas), d’accueil collectif (20%), d’AED (17.5%) et de MJAGBF (17.5%).

1-4 Synthèse et propositions des parents pour considérer leur situation globale et particulière

Les parents impliqués dans cette recherche (par questionnaire ou par le groupe de travail) soulèvent plusieurs points relatifs à leur situation de parents en général : un sentiment d’isolement social massif, une forte proportion de contextes de violences domestiques, une implication importante dans des procédures avec le JAF et une présence significative de besoins spécifiques à considérer.

Au sujet des parents répondant au questionnaire, il s’agit majoritairement de mères (73.9%), de parents avec deux enfants (39.7%) âgés en moyenne de 42 ans sans activité professionnelle pour 42.9% d’entre eux. Parmi eux, 40.6% ont un enfant accueilli en dehors du domicile (mesure de placement) et 59.4% connaissent une mesure à domicile. Il s’agit de mesures judiciaires dans 67.8% des cas et en cours depuis 2.79 ans en moyenne.

Propositions des parents

Un des objectifs de cette recherche était de repérer les pistes de changement et/ou d’amélioration en considérant les points de vue des parents. Dans ce cadre, les parents ont pu formaliser deux propositions par rapport à leur situation de parents.

Une première proposition, qui est apparue assez précocement, concernait la constitution d’un groupe d’échanges entre parents. Aussi, cette proposition a été intégrée au questionnaire afin de repérer l’accueil qu’un plus large nombre de parents pouvait faire à cette proposition. 65% des répondants souhaiteraient participer à un groupe d’échanges, dont 12,6% à la condition qu’il n’y ait pas de professionnel.le.s⁷.

Une deuxième proposition concerne les violences domestiques. Au-delà du constat de l’absence de coordination entre le JE et le JAF, c’est bien le développement d’une expertise professionnelle et la mise en place de dispositif spécifiques aux situations de violences domestiques qui constituent un besoin actuel, notamment pour adapter les prises en charge des enfants co-victimes.

À ces deux premières propositions s’ajouteront celles relatives aux différentes thématiques abordées plus loin, et elles seront regroupées à la fin du rapport pour en donner une vision générale.

1 Une 7^ème question ouverte était présente en fin de questionnaire « qu’avez-vous pensé de ce questionnaire », et les réponses seront analysées dans une autre partie de ce rapport.

2 Au regard de la taille de l’échantillon, pour chaque pourcentage présenté, le nombre exact est également indiqué sous la forme ”N=”. Aussi, parmi les 121 répondants, 50 parents ont actuellement au moins un enfant accueilli en dehors du domicile, soit 41.3%.

3 L’écart-type est une mesure statistique qui permet de définir l’écart entre un ensemble de données et une moyenne. Aussi, si les parents sont âgés en moyenne de 42 ans, la moyenne de l’écart autour de cette moyenne est de 9.73 ans, donc la majorité des parents ont entre 31 ans (42-9.73) et 51 ans (42+9).

4 Il était demandé aux répondants de se positionner sur une échelle de « tout à fait d’accord » à « pas du tout d’accord » à l’affirmation suivante : « j’ai des besoins spécifiques (situation de handicap, psycho-traumatisme, …) ».

5 Cette proportion est nettement inférieure aux résultats de l’enquête du CREDOC réalisée en population générale en 2020, qui totalise 76% de personnes disposant de forfaits incluant des données mobiles, CREDOC (2021, p. 34).

6 Cette différence peut en partir s’expliquer par les moyens de contacter les parents. En effet, les coordonnées des parents dans le logiciel utilisé par la Ville de Paris et mobilisé par l’équipe de l’observatoire concernent les mesures les plus récentes. Ce logiciel n’est pas actualisé ensuite, car peu utilisé par les travailleurs sociaux au quotidien.

7 Afin de mieux cerner les profils des parents souhaitant participer à un groupe d’échange, des tests de corrélation ont été réalisés. Les résultats montrent qu’il n’y a pas de corrélation significative selon la situation familiale du parent (seul ou en couple), selon le sexe du parent ni selon son activité professionnelle. En somme, des parents de tous types ont répondu favorablement à cette idée.