Annexe II : Préconisations issues de la recherche COPA75 annexées au schéma parisien de prévention et de protection de l’enfance

Construire ensemble la politique parisienne de protection de l’enfance avec les parents d’enfants protégés

Ce document présente la synthèse d’une recherche développée en partenariat entre l’OPPE et le Centre de recherches en éducation et formation (Université Paris Nanterre)1 centrée sur la participation de parents d’enfants protégés à la définition de la politique parisienne de la protection de l’enfance.

Contexte : la participation des parents en protection de l’enfance

Dès 2001, le Conseil de l’Europe affirmait que « Ia participation des citoyens est au cœur même de l’idée de démocratie»2. Aujourd’hui, la participation des usagers se présente comme nécessaire au fonctionnement démocratique dans les politiques publiques, permettant d’en augmenter la légitimité, de mobiliser les citoyens et d’améliorer les services.3 La participation citoyenne serait « un levier essentiel pour: faire changer le regard des institutions sur les problématiques individuelles ou collectives; concevoir des dispositifs et des modes d’intervention plus cohérents et efficaces ; développer la capacité d’agir individuelle et collective des personnes. »4

Dans le champ de la protection de l’enfance en France, deux lois en particulier ont introduit l’obligation de participation des personnes concernées. La loi 2002-2 oblige les établissements médico-sociaux à mettre en place des instances formelles comme le Document individuel de prise en charge ou les Conseils de vie sociale afin de permettre une meilleure information et implication des enfants et parents dans la vie des établissements. La loi de 2007 introduit le Projet pour l’enfant, à élaborer avec les détenteurs de l’autorité parentale, « qui précise les actions qui seront menées auprès de l’enfant, des parents et de son environnement, le rôle des parents, les objectifs visés et les délais de leur mise en œuvre. » 5 A travers ces lois, ce sont les pouvoirs publics eux-mêmes qui définissent les instances de participation, charge aux institutions de se convaincre de leur intérêt et aux « usagers » de se sentir concernés. 6

Le paradoxe de la place des parents en protection de l’enfance, est que les parents doivent participer en tant qu’usagers ou représentants légaux d’usager, alors même qu’ils sont considérés incapables de protéger leur enfant, voire, à l’origine du danger. Ce statut rend difficile l’exercice des droits des parents en tant que citoyens face à l’institution. 7

C’est précisément cette contradiction qui s’exprime à travers les différentes recherches menées auprès de parents dont les enfants sont suivis, ou placés, par le système de protection de l’enfance. « Les parents d’enfants accueillis dans le cadre d’un placement judiciaire se considèrent rarement comme usagers d’un service public. L’impression d’être victime et de subir l’intervention des professionnels est plus communément partagée.»8 Les chercheurs mettent en avant la disqualification et la stigmatisation perçues à travers la décision de placement, parfois jugée comme injustifiée, et toujours ressentie comme une violence très forte9. En effet le placement de l’enfant blesse profondément les parents dans leur identité.10 Certains auteurs ont procédé à des catégorisations, montrant que les parents pouvaient coopérer et négocier avec les travailleurs sociaux ; s’opposer à la mesure et aux travailleurs sociaux ou encore se replier sur eux-mêmes ; ces différentes postures pouvant se succéder dans le temps.11

Les recherches font apparaitre que les parents n’ont souvent pas accès à leurs droits, par exemple qu’ils ne sont pas impliqués dans les actes non-usuels12 ou n’accèdent pas à leur dossier avant l’audience au tribunal. 13 L’expérience des parents, relayée par la plupart des auteurs cités ici, est qu’« on ne les écoute pas, on ne prend pas en compte ce qu’ils disent, voire on déforme leurs propos pour dresser des procès à charge. » 14 

Au niveau européen, les recherches s’intéressant à l’expérience des parents en protection de l’enfance reflètent des difficultés semblables : les droits des enfants sont perçus comme prioritaires en Norvège15, alors qu’en Suède, « des situations de crise non reconnues, et la perception qu’avaient les parents d’eux-mêmes comme “non-méritants”, affectaient non seulement leur accès au soutien des services sociaux, mais aussi, leur capacité de participer au processus d’évaluation et à la planification du placement en famille d’accueil. » 16 Dans plusieurs pays, dont la France, il existe de nombreux exemples d’implication des parents dans la vie de leur enfant placé.17 La question de leur droit à participer en tant que citoyens, aux décisions et aux politiques les concernant, reste cependant peu abordée.

Une implication de tous les acteurs

Le processus mis en place entre janvier et septembre 2021 a impliqué également de nombreux services et professionnels parisiens ainsi qu’une équipe d’étudiantes du master Education familiale et interventions socio-éducatives en Europe (EFISE). Afin de mobiliser des parents pour cette démarche, un courrier signé par la directrice de la DASES a été envoyé à l’ensemble des parents, des conférences de lancement ont été organisées en ligne en plein confinement, un site internet a été créé, les professionnels des secteurs ASE et d’associations habilitées se sont mobilisés pour relayer les invitations, les liens internet, les questionnaires, etc. auprès des parents, et permis quelques réunions en présentiel pour les parents qui le souhaitaient.

En janvier 2021 un groupe d’une dizaine de parents volontaires a ainsi été constitué.

Il s’est réuni 6 fois entre janvier et juillet 2021, avec l’équipe de recherche, et a travaillé à :

  • Réaliser un état des lieux au regard de leur vécu en tant que parents, en identifiant les points d’organisation, de fonctionnement ou d’accompagnement qu’ils estimaient comme soutenants ou faisant obstacle à l’exercice des droits et au bien-être de leur enfant ;
  • Co-construire un questionnaire qui visait à recueillir le point de vue des parents sur leur connaissance du dispositif de protection de l’enfance, sur leur place dans les mesures, sur les droits, le bien-être et la participation de leurs enfants.
  • Rédiger des recommandations dans le cadre du nouveau schéma de prévention et protection de l’enfance pour mieux tenir compte des droits et du bien-être des enfants et des parents en protection de l’enfance.

Le questionnaire, composé de 25 questions, a été diffusé le plus largement possible par le biais d’un lien internet, mais aussi sous format papier et par téléphone. Le CREF et l’OPPE ont monté un partenariat inédit pour permettre la passation du questionnaire dans les meilleures conditions. Plusieurs réunions ont été conduites par l’OPPE pour informer et mobiliser l’ensemble des responsables de secteur ASE chargée de suivre le parcours de l’enfant, l’ensemble des DG des associations de milieu ouvert (AED, AEMO, SAJE), et l’ensemble des responsables de service de TISF dans le secteur associatif. Par ailleurs, en sus du courrier envoyé aux familles en les informant du questionnaire mis en ligne avec QR code, des étudiantes du Master 2 EFISE sont allées dans les locaux de l’ASE pour proposer à des parents une passation en face à face du questionnaire. L’équipe de l’OPPE a également organisé des passations téléphoniques sur des créneaux horaires décalés : soirées et samedi.

105 parents ont répondu au questionnaire entre le 1er mai et le 30 juin, dont 42 ont au moins un enfant accueilli en dehors du domicile. Les premières analyses de ces réponses, ainsi que des travaux menés par le groupe de parents, ont permis de retenir et consolider les éléments suivants autour de 3 axes

Eléments d’état des lieux

L’information et la transparence sont présentées comme primordiales dès les premiers contacts avec les services de protection de l’enfance et ce, durant tout le suivi. Les parents considèrent que les informations suivantes sont nécessaires et précieuses à transmettre au moment de la mise en place et pendant de la mesure :

  • le fonctionnement du dispositif de protection de l’enfance : rôle de chaque intervenant.e/service, circuit de la prise de décision, modalités d’évaluation des mesures, exercice du droit de recours ;
  • les droits et devoirs des services et des parents dans le cadre de la mesure ;
  • les possibilités de soutien pour les parents dans le cadre de l’ASE et en dehors de l’action du service ;
  • le périmètre et la durée prévue de la mesure ;
  • le contenu des rapports transmis aux tribunaux avant l’audience afin de pouvoir se préparer, seuls ou avec un professionnel socio-éducatif ou un avocat, y compris mentalement.

67% des répondants indiquent avoir reçu des explications relatives au déroulement de la mesure avant ou au moment de la 1ère rencontre. Toutefois, 69.7% (N=23) des parents dont l’enfant est placé ne se sentent pas suffisamment informés par rapport à la vie de leur enfant, ce qui constitue un frein majeur à la relation parent-enfant.

Recommandations élaborées par le groupe de parents :

Pour améliorer l’information des parents et des enfants, il est proposé de :

  • Généraliser à toutes les mesures de protection de l’enfance la mise en application de la loi18 à travers:
    • le Document individuel de prise en charge 19
    • le Projet pour l’enfant 20 en associant les parents et l’enfant à la rédaction des objectifs
    • la communication des rapports de synthèse avant l’audience au tribunal 21
  • Créer un organe indépendant de l’ASE chargé de s’assurer de la mise en œuvre territoriale des lois et des dispositions en vigueur ;
  • Rendre transparents le processus de décision et les organes compétents en la matière (notamment en multipliant les supports d’information à destination des parents) ;
  • Communiquer les éléments factuels pris en compte dans l’évaluation de la situation de l’enfant au regard des responsabilités parentales (rapport de situation, art. R223.20 du CASF), et ce, tout au long de la chaîne décisionnelle.

Développer l’information des parents grâce à des supports écrits accessibles (à l’élaboration desquels des parents pourraient participer) et grâce à des temps d’accompagnement individualisés (notamment en préparation des moments clés comme une audience ou une réunion de synthèse).

Eléments d’état des lieux :

Bien que la communication entre les parents et les professionnel.le.s de la protection de l’enfance puisse être tendue ou conflictuelle, 41.1% des parents répondant au questionnaire disent être toujours d’accord avec les professionnel.le.s et 51.6% des parents répondant au questionnaire pensent que les professionnel.le.s ont confiance en eux.

Cependant, les parents constatent que :

  • La mise en place d’une mesure de protection de l’enfance, à domicile ou un placement, contribue à isoler le parent de son entourage familial, amical et professionnel (résultante de stigmatisation). 31.8% ne peuvent pas compter sur les membres de leur famille pour l’éducation de leur enfant, et seuls 31.3% trouvent du soutien chez l’autre parent de l’enfant. De plus, 70.1% des répondants au questionnaire (N=61) souhaiteraient participer à un groupe d’échanges entre parents sans professionnels de l’institution ;
  • L’intervention du service de l’aide sociale à l’enfance (et les visites à domicile ou médiatisées) peuvent donner le sentiment aux parents d’être jugés, y compris sur les aspects les plus intimes de leur vie. Cela peut augmenter le stress parental et rendre difficile leur relation avec le service et avec leurs enfants ;
  • Ne connaissant pas toujours les codes institutionnels et leurs usages, les modalités d’expression et de participation des parents sont réduites ou limitées.

Les multiples effets sociaux, psychologiques et matériels de la mise en place d’une mesure de protection, vécus par les parents, occupent une grande place dans les modalités de communication avec les professionnel.le.s et dans les déclinaisons de leur perception du système de protection de l’enfance.

Recommandations élaborées par le groupe de parents

Aussi, les parents consultés proposent de:

  • développer la formation des professionnel.le.s portant sur les effets des mesures de la protection de l’enfance (sur l’enfant et les parents), sur les techniques de communication (écrites et orales) positives, bienveillantes et participantes ;
  • mettre en place les outils et les conditions matérielles pour que les professionnel.le.s aient davantage de temps d’échanges pour informer, communiquer et écouter les parents notamment par rapport aux besoins et aux vécus de leurs enfants ;
  • rédiger des comptes-rendus suite aux rendez-vous, validés par toutes les personnes présentes afin de s’assurer qu’elles ont bien compris la même chose ;
  • permettre aux parents de contribuer par écrit aux différents temps d’évaluation et de décision ;
  • développer, à l’échelle territoriale et proximale, la pair-aidance à travers des temps collectifs entre les parents sous différentes formes (avec des personnes-ressources, mise en place de tutorat, groupe animé par une personne extérieure, café des parents, …). 

Privilégier une communication sereine et symétrique selon des canaux favorables aux parents, en considérant les impacts directs et indirects sur le déroulement de la mesure pour l’enfant.

Eléments d’état des lieux

Les parents remarquent que :

  • Les situations des enfants co-victimes de violences domestiques sont invisibilisées, ce qui peut entrainer des mauvais diagnostics et conduire à ce que le contact avec le parent violent soit entretenu. Dans le questionnaire, 42.9% des répondants ont dit être victimes de violences conjugales et parmi elles, 15.4% ne l’ont pas dévoilé aux professionnel.le.s.
  • La continuité des soins et le suivi médical n’est pas toujours assurée car les informations ne sont pas transmises d’un médecin à l’autre ou entre les professionnel.le.s. A ce sujet, 21.5% des parents répondants au questionnaire estiment que leur enfant n’est pas bien pris en charge au niveau de la santé. Par ailleurs, d’autres regrettent l’impossibilité de s’impliquer davantage à ce niveau par opposition de l’institution ;
  • La sécurité de leurs enfants n’est pas toujours garantie, en particulier la sécurité sur internet (peu de contrôle), et sur les lieux de placement avec des risques d’agression entre enfants et des risques de prostitution et/ou de conduites délinquantes ;
  • La scolarité de leurs enfants est plutôt bien assurée, cela concerne 72% des parents dont l’enfant est concerné par une mesure de milieu ouvert et 61% des parents dont au moins un enfant est placé. Toutefois, certains indiquent le manque d’informations au sujet de la scolarité et s’inquiètent de la stigmatisation vécue par leur enfant en milieu scolaire du fait du placement ;
  • Le droit de l’enfant de parler sa langue maternelle n’est pas toujours appliqué ainsi que le respect des traditions religieuses qui ne peuvent pas toujours être transmises.

Malgré la mesure de protection mise en place, les parents restent attentifs aux droits de leurs enfants et considèrent l’importance de leur rôle parental dans l’éducation, la scolarité et la santé de leurs enfants.

Recommandations élaborées par le groupe de parents

Les parents recommandent :

  • Développer la formation des professionnel.le.s portant sur les effets des violences domestiques sur les enfants ;
  • Développer la communication avec la famille élargie permettant la transmission des valeurs culturelles familiales à l’enfant pour lui permettre l’accès à son histoire, mais aussi pour contribuer à sa construction identitaire et culturelle ;
  • De limiter les rendez-vous socio-éducatifs pendant le temps scolaire afin d’éviter les retards d’apprentissages et la différentiation par rapport à d’autres enfants ;
  • De mettre en place pour chaque enfant suivi, un cahier d’activités et/ou de liaison permettant de connaître les activités quotidiennes de l’enfant, sa santé et sa scolarité, afin que toutes les personnes responsables puissent communiquer entre elles en toute confiance ;
  • Prévoir des temps d’échanges et d’élaboration entre parents et professionnel.le.s autour du respect des droits de l’enfant dans les pratiques éducatives quotidiennes ;
  • De définir conjointement entre enfants, professionnels et parents, les choix impactant la santé, la sécurité, la scolarité, et les pratiques culturelles de l’enfant (article 14 CIDE).

Dans le souci du bien-être de l’enfant et du respect de ses droits, la co-élaboration et la co-éducation, basées sur l’information et la communication, constituent des points d’appui pour favoriser l’implication des parents.

Les apports de la recherche

La démarche de participation expérimentée dans cette recherche pour préparer le schéma parisien de protection de l’enfance 2021 a permis plusieurs avancées.

Une dynamique impulsée

Les parents ayant contribué aux travaux considèrent que la mise en place des recommandations retenues dans le schéma devrait également être suivie par des parents, au fil des 5 années couvertes par le schéma. Les parents mobilisés, véritables acteurs de cette démarche, sont prêts à poursuivre leur implication dans la perspective de contribuer à une dynamique de changement, en tant que parents et citoyens. La participation ne peut s’arrêter alors même que les effets sur les interventions ne sont pas vérifiés.

Des perspectives

La recherche a mis en lumière des mécanismes qui peuvent favoriser ou freiner la participation. Par exemple, l’anonymat et la confidentialité des échanges est primordiale. Le groupe de parents a systématiquement vérifié et validé les comptes-rendus de réunions avant qu’ils ne soient transmis aux autres acteurs de la co-construction.

Un document final reprenant l’ensemble des résultats, des limites, enjeux, et enseignements de cette recherche sera disponible courant 2022. Il sera diffusé, ainsi que les mises à jour sur ce projet, sur le site internet :

Construire ensemble la politique parisienne de protection de l’enfance

Hélène Join-Lambert, Séverine Euillet, Anna Rurka, Fabien Deshayes
Centre de recherches en éducation et formation
Université Paris Nanterre

Contact : copa75@liste.parisnanterre.fr

1 Les chercheurs impliqués sont H. Join-Lambert, S. Euillet, A. Rurka, F. Deshayes., maîtres de conférences en sciences de l’éducation et de la formation, membres de l’équipe éducation familiale et intervention sociale auprès des familles

2 Recommandation Rec(2001)19 du Comite des Ministres aux Etats membres sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local adoptée le 6 décembre 2001

3 Description of Co-Creation challenge in Horizon 2020 Inclusive Societies work programme (2016-17)

4 Haut Conseil du Travail Social (2019) Kit : participation citoyenne aux politiques de solidarités. https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/kit_participation_citoyenne_hcts.pdf

5 Article L. 223-1 du code de l’action sociale et des familles

6Argoud, D. (2017) L’institution peut-elle faire participer l’usager? Dans D. Argoud, M. Becquemin, C. Cossée, & A.-C. Oller, Les nouvelles figures de l’usager. De la domination à l’émancipation? 145-158. Rennes: Presses de l’EHESP ; Lacharité C., Sellenet C., & Chamberland C. (Eds) (2015). La protection de l’enfance : la parole des enfants et des parents. Québec : Presses de l’Université du Québec.

7 Chapeau, J. (2016) La participation institutionnelle à l’épreuve de la protection de l’enfance. Regards croisés sur les freins au développement de la participation collective des parents en protection de l’enfance. Université De Grenoble-Alpes.

8 Touahria-Gaillard, A. (2011). La force des liens dématérialisés. Associations de parents d’enfants placés, technologies de l’information et mobilisations. In M.-C. Bureau, & I. Sainsaulieu (dir.), Reconfigurations de l’Etat social en pratique : les interactions entre institutionnels, professionnels et citoyens dans le champ de l’intervention sociale. Presses Universitaires du Septentrion. pp. 265-280. p. 267.

9 Sécher, R. (2009). Reconnaissance sociale et dignité des parents d’enfants placés en protection de l’enfance. Université de Nantes: Thèse en Sciences de l’éducation. ; Boutanquoi, M., Ansel, D., & Bournel-Bosson, M. (2014). Les entretiens parents/professionnels en protection de l’enfance : construire la confiance, Rapport pour l’ONED. Besançon: Laboratoire de psychologie, Université de Franche-Comté.

10 Stettinger, V. (2019). Les « non-parents ». Ou comment on devient parent d’un enfant absent. Ethnologie française, 49, 407-419.

11 Delens-Ravier, I. (2001). Le placement d’enfants et les familles. Recherche qualitative sur le point de vue de parents d’enfants placés. Liège: Jeunesse et Droit. ; Mackiewicz, M.-P. (2002). Early Residential Foster Care : Parental Experiences Concerning Their Co-operation with Professional Workers. In E. e. Knorth, Professionalization and Participation in Child and Youth Care (pp. 201-211). Ashgate. ; Join-Lambert, H., Euillet, S., Boddy, J., Statham, J., Danielsen, I., & Geurts, E. (2014). L’implication des parents dans l’éducation de leur enfant placé. Approches européennes. Revue Française de Pédagogie, 187, pp. 71-80.

12 Touahria-Gaillard, A. (2011).

13 Renoux, M. (2019). Grande pauvreté et assistance éducative : faire évoluer les pratiques. Délibérée, 8, 67-71.; Cardi C. & F. Deshayes (2011), « Les effets de la loi du 2 janvier 2002 et du décret du 15 mars 2002 sur les pratiques professionnelles d’écriture en protection de l’enfance » Rapport pour l’ONED.

14 Kertudo, P., Sécher, R. & Tith, F. (2015). L’invisibilité sociale, publics et mécanismes : l’entourage familial des enfants placés dans le cadre de la protection de l’enfance. Recherche sociale, 216, 4-114.

15 Picot, A. (2020). L’implication des parents d’enfants placés en France et en Norvège. La revue internationale de l’éducation familiale, 47, 191-210.

16 Höjer, I. (2011). Parents with Children in Foster Care — How Do They Perceive Their Contact with Social Workers? Practice: Social Work in Action, 23:2, pp. 111-123.

17 Join-Lambert, H., Euillet, S., Boddy, J., Statham, J., Danielsen, I. & Geurts, E. (2014). L’implication des parents dans l’éducation de leur enfant placé. Approches européennes. Revue française de pédagogie, 187, 71-80.

18 Des recommandations similaires ont été formulées par le Défenseur des Droits de l’enfant : Défenseur des Droits (2019) Enfance et violence : la part des institutions publiques. Recommandations p. 92-93.

19 Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L.311-4 du CASF

20 Article L. 223-1 du code de l’action sociale et des familles

21 Article 1187 du Code de procédure civile et Article 223.21 du CASF : l’art. 223-21 oblige le président du conseil départemental à porter « le contenu et les conclusions du rapport à la connaissance du père, de la mère, de toute autre personne exerçant l’autorité parentale, du tuteur et du mineur, en fonction de son âge et de sa maturité. Lorsque ce rapport est transmis à l’autorité judiciaire, cette démarche est faite préalablement. »