Saint-Martin : une île qui se distingue

Saint-Martin est une collectivité d’outre-mer (COM) régie par l’article 74 de la Constitution française. La loi organique n° 2007-223 du 21 juillet 2007 portant disposions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer a institué une collectivité d’outre-mer qui s’est substitué, sur le territoire de la partie française de l’île de Saint-Martin et des îlots qui en dépendent, à la commune de Saint-Martin, au département de la Guadeloupe et à la région de la Guadeloupe. Cette collectivité d’outre-mer, régie par l’article 74 de la Constitution, prend le nom de :  » collectivité de Saint-Martin « . Elle est dotée de l’autonomie. Malgré son statut, Saint-Martin fait partie de l’Union européenne et bénéficie à ce titre des fonds de développant soutenant les Régions UltraPhériques (RUP).

Aux niveaux géographique et politique, Saint-Martin est une petite île partagée entre deux États. Le Sud (d’une superficie de 40 km2), avec une grande autonomie, constitue l’un des quatre États du Royaume des Pays-Bas, et n’est pas membre de l’Union européenne. Le nord, d’une superficie de 53 km2, soit la moitié de la superficie de Paris intra muros, dépend de la France. La Frontière n’est pas matérialisée et la circulation est depuis très longtemps extrêmement libre. La partie française comprend 37 000 habitants. Depuis une trentaine d’années, la population a fortement cru, avec des migrations métropolitaines, guadeloupéennes et haïtiennes principalement. En 2017, l’île a vécu la traversée de l’ouragan Irma qui l’a complètement ravagée et dont, malgré des efforts soutenus, elle porte encore de nombreux stigmates.

Saint-Martin se distingue aussi par son rapport à la métropole. Longtemps, l’île a vécu sous une forme d’autonomie de fait. Elle était en revanche parfaitement intégré au contexte géographique, et les habitants entretenaient de nombreuses relations avec « l’autre côté » de l’île, la partie néerlandaise, mais aussi avec les îles des alentours. Les migrations caractérisent le quotidien des habitants de l’île, puisqu’ils la quittent pour aller faire des études, travailler, etc. et puisqu’ils accueillent de nombreuses familles venant d’autres îles. Ainsi, en plus de l’anglais et surtout du « broken english » qui tiennent encore la place de langue vernaculaire, tous les Saint-Martinois parlent ou comprennent souvent le français, le créole avec ses diverses variantes – dont la haïtienne – l’espagnol…

Sur ce petit territoire, détaché de la Guadeloupe en 2007, la collectivité territoriale assume les compétences d’une commune, d’un département et d’une région. L’offre de soin en protection de l’enfance recouvre la plupart des services proposés dans les autres départements, hormis le placement en établissement et les dispositifs associés (notamment, le placement sans déplacement, le placement à domicile, etc.). Lorsqu’un placement en dehors de la famille est nécessaire, l’enfant est placé en famille d’accueil à Saint-Martin ou placé en établissement, la plupart du temps en Guadeloupe.

En 2019, la collectivité de Saint-Martin a réorganisé l’ensemble du service Ase pour regrouper en une seule entité l’ensemble des agents qui, dorénavant suivent le parcours de l’enfant, quelle que soit la mesure ou la prestation dont il bénéficie. La collectivité a également aménagé l’aide éducative à domicile (AED) en une nouvelle prestation de soutien aux « tiers bénévoles administratifs » : comme les tiers dignes de confiance judiciaires (la mesure étant chaque fois doublée d’une AMEO), outre l’indemnité d’entretien, les enfants, les tiers et les parents bénéficient d’un accompagnement adapté par le même travailleur social référent.