4 – Une initiative de la Ville de Paris
Ce point 4 « Une initiative de la Ville de Paris » a été rédigé par l’OPPE pour présenter l’action menée dans le cadre de l’élaboration du schéma parisien de prévention et de protection de l’enfance.
Souhaitant développer la participation des personnes concernées à l’ensemble de ses travaux, la Ville de Paris a fait le choix de s’appuyer sur l’expertise d’une équipe de recherche pour associer des parents concernés par la protection de l’enfance pour l’élaboration du nouveau Schéma parisien de prévention et de protection de l’enfance.
Cette démarche constitue une étape importante dans la prise en compte de la parole des parents à la définition des orientations de la Ville de Paris, mais aussi dans la collaboration entre la communauté scientifique et la collectivité.
4.1. La co-construction du schéma avec des personnes concernées
La participation des personnes concernées est un enjeu majeur du schéma parisien 2021-2025. Elle s’illustre à la fois par la définition d’orientations concrètes (création d’espaces de participation individuels et collectifs, formation des professionnels…), ainsi que par le choix de la méthode d’élaboration du schéma.
En effet, soucieuse d’engager un travail de co-construction de la politique de protection de l’enfance, entendu comme « un processus institué de participation ouverte et organisée d’une pluralité d’acteurs à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de l’action publique »1, la Ville de Paris a initié plusieurs démarches pour associer l’ensemble des acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance à Paris.
Au-delà des professionnels et bénévoles, l’objectif était de s’appuyer également sur l’expérience vécue par les enfants et les parents concernés. Ainsi, la consultation de 130 enfants2, qui ont également été sensibilisés à leurs droits, a été rendue possible grâce à la Mission des droits de l’enfant3. Par ailleurs, l’Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l’Enfance : Repairs 75 ! a participé à l’ensemble des groupes de travail animé par l’OPPE visant à définir les actions à mener dans le cadre du schéma.
Enfin, la prise en compte des réflexions issues du groupe de parents du projet COPA 75 et la consultation d’une centaine de parents via un questionnaire dédié, a permis de formuler des recommandations dans les fiches actions du schéma et ont fait l’objet d’une annexe dédiée4.
Pour la Ville, les trois principaux enseignements de cette expérience de co-construction du schéma avec des personnes concernées relèvent de l’identification de nouvelles préoccupations, d’une approche plus globale des problématiques soulevées et de l’exploration de nouvelles pistes de travail.
L’identification de nouvelles préoccupations
Cette démarche de participation a permis de faire émerger des questions nouvelles, qui n’ont pu être identifiées par les autres acteurs associés à l’élaboration du schéma. Ainsi, le projet COPA 75 illustre notamment le constat d’un manque d’information des parents concernant leurs droits et les décisions prises tout au long du parcours de leur(s) enfant(s).
Cet éclairage rejoint les conclusions de l’étude sur le vécu du confinement, menée par l’OPPE, 2020-2021, avec des enfants, qui avaient identifié des problématiques non repérées par les professionnels.
L’approche des questions soulevées
Un autre enseignement de la co-construction du schéma avec des personnes concernées est l’approche des problématiques soulevées. En effet, celles identifiées par les professionnels relèvent souvent d’un déficit de coordination des acteurs autour de l’enfant et de sa famille. Or, les personnes concernées identifient plutôt une multiplication des acteurs et l’absence de la prise en compte de leur parole dans les décisions qui les concernent.
La démarche de participation dans les travaux du schéma permet donc de recentrer les échanges des acteurs autour des besoins et de la parole de l’enfant et de sa famille.
L’exploration de nouvelles pistes de travail
La participation des personnes concernées à l’élaboration du schéma, en lien avec l’approche centrée sur les besoins, évoquée précédemment, permet également d’explorer de nouvelles pistes de travail. Il s’agit ainsi de se décaler des solutions classiques proposées par les acteurs institutionnels, comme l’interconnaissance des acteurs ou la formation des professionnels, pour se centrer sur des propositions plus concrètes d’une transmission claire et continue de l’information sur les situations individuelles ou des problématiques plus transverses.
4-2 La mobilisation de la communauté scientifique
Si la détermination de la Ville de faire de la participation des personnes concernées a été actée comme une priorité, la nécessité d’initier et de développer une expertise sur le sujet a conduit l’OPPE5, mandaté pour piloter l’élaboration du nouveau schéma, à solliciter des chercheurs pour leur confier cette dimension spécifique de l’élaboration du schéma, garantissant ainsi une liberté de parole des participants.
Cette démarche a été facilitée de par les liens que l’OPPE a développés avec la communauté scientifique dans le cadre de ses missions, par l’expérience des membres qui la composent et par l’accueil de doctorants dans le cadre de Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE).
Ainsi, outre les outils classiques de consultation dans la phase de diagnostic et d’animation de groupes de travail, l’OPPE a pu renforcer sa méthode d’élaboration du schéma grâce au soutien de la communauté scientifique. Cette collaboration s’illustre à travers trois dimensions : le rôle des données scientifiques dans la phase de diagnostic, qui ont abouti à des constats renforcés par les enseignements de l’Étude longitudinale sur l’accès des jeunes à l’autonomie (ELAP)6 et la recherche en cours sur les parcours en protection de l’enfance à Paris7 ; l’alimentation des réflexions des groupes de travail grâce avec la mobilisation de onze chercheurs8 ; et la recherche sur la participation avec des parents concernés dans le cadre de la démarche COPA 759.
4-3 Le travail partenarial pour lever les freins
La construction des contours du projet et son déroulé ont notamment été permis, par des échanges réguliers entre l’équipe de recherche du CREF et celle de l’OPPE tout au long de la démarche, de lever les difficultés rencontrées à chaque étape, tout en identifiant des leviers d’amélioration ; illustrant ainsi l’importance de cette collaboration rapprochée.
La question de la communication du projetauprès des parents et des professionnels s’est rapidement révélée être un enjeu majeur dans la temporalité fixée dans le calendrier du schéma.
L’expérience de l’OPPE et sa visibilité auprès des professionnels de la Ville a joué un rôle important dans la communication auprès de ces derniers. Plusieurs réunions d’information ont ainsi pu être organisées conjointement par l’équipe de recherche et celle de l’OPPE.
Toutefois, il est apparu assez rapidement une difficulté de communiquer auprès de l’ensemble des parents concernés. Quelques semaines après l’ouverture du questionnaire dédié, le faible niveau de réponses a nécessité une mobilisation collective de l’équipe de recherche d’étudiants de Master 2 et de l’équipe de l’OPPE pour multiplier les canaux de diffusion (présence physique sur les secteurs de l’Aide sociale à l’enfance, mobilisation des référents de parcours, appels téléphoniques…).
Un autre enjeu majeur de la démarche a été l’intégration des propositions formulées par les parents aux fiches actions travaillées dans les groupes de travail. Ainsi, la transmission des comptes rendus des temps de réflexions du groupe de parents et de l’équipe de recherche a constitué un levier significatif dans la prise en compte des propositions des parents.
Au final, cette première expérience de la participation des parents à l’élaboration du schéma montre l’importance d’un travail en amont entre pairs animé par un acteur extérieur à la Ville. Toutefois, si elle constitue une étape clé dans le processus de co-construction, l’association des parents aux groupes de travail avec l’ensemble des acteurs sera un enjeu majeur de l’élaboration du prochain schéma.
On peut également souligner l’importance pour l’équipe de recherche comme pour la Ville de Paris, et ce, dès les premiers échanges de cadrage du projet, d’inscrire le projet dans une démarche sur le long terme, notamment à travers la volonté de soutenir la constitution formalisée d’un groupe de parents concernés et le rôle de celui-ci dans le suivi de la mise en œuvre du schéma 2021-2025.
Cette nécessité a été confirmée par l’intérêt exprimé par les parents au fil du projet, à la fois de poursuivre leur mobilisation concernant les orientations prises en matière de protection de l’enfance à Paris, mais aussi de constituer un groupe de pairs afin de partager leur expérience de la protection de l’enfance et de pouvoir bénéficier de l’aide d’autres parents.
1 Fraisse L. (2017) « Co-construire l’action publique : Apports et limites des politiques locales de l’Économie sociale et solidaire en France », Revue Politiques et Management Public, 34/1-2, Janvier-Juin, pp.101-116.
2 La consultation des enfants, disponible au lien suivant : https://cdn.paris.fr/paris/2021/12/10/ae395779898628315522f5a73f99dc78.pdf
3 Service de la Ville, crée en août 2020, afin de défendre et de promouvoir les droits de tous les enfants parisiens
4 Schéma de prévention et de protection de l’enfance, Tome I, p.108. Disponible au lien suivant : https://cdn.paris.fr/paris/2022/05/04/55150293239aed1ed51e72802d0917db.pdf
5 Missions précisées dans l’Article L226-3-1 du Code de l’action social et des familles
6 https://elap.site.ined.fr/
7 Thèse de sociologie réalisée au sein de l’OPPE par Aubrie Jouanno, sous la direction de Nicolas Duvoux, Université Paris 8.
8 Liste des chercheurs disponible dans le Schéma de prévention et de protection de l’enfance, Tome I, p.117. Disponible au lien suivant : https://cdn.paris.fr/paris/2022/05/04/55150293239aed1ed51e72802d0917db.pdf