Rapport final de la recherche COPA75
« Construire ensemble la politique parisienne de protection de l’enfance »
Septembre 2022
Hélène Join-Lambert, Séverine Euillet, Anna Rurka
Groupe de parents dont les enfants sont suivis par les services de l’aide sociale à l’enfance de Paris
Pour citer ce rapport :
Join-Lambert, H., Euillet, S., & Rurka, A. (2022). Construire ensemble la politique parisienne de l’enfance. Rapport final de recherche, https://efis.parisnanterre.fr/
Remerciements
Les auteur.e.s de ce rapport tiennent à remercier l’ensemble des parents qui ont participé à ce travail, par le biais de leurs appels, de leur présence au groupe de travail, ou de leurs réponses au questionnaire.
Nos remerciements vont également à Flore Capelier, à l’origine de cette démarche, et à l’Observatoire parisien de la protection de l’enfance qui l’a rendue possible et y a grandement contribué.
Nous remercions les étudiantes du Master sciences de l’éducation, parcours EFISE, de l’Université Paris Nanterre, pour leurs précieuses contributions à l’enquête.
Nos remerciements vont aux professionnel.le.s du groupe ressource qui nous ont soutenues et conseillées aussi bien sur les aspects pratiques de la démarche, que sur l’analyse des résultats. En particulier à Soizic Beaulieu, Sandrine Clergeau et Matthieu Gros, pour leur lecture attentive de ce rapport.
Nous tenons à remercier l’association Apradis et plus particulièrement Juliette Halifax qui s’est occupée de toute la dimension technique du questionnaire en ligne sur le logiciel Sphinx, du masque de saisie à l’extraction des données.
Enfin, merci à toute l’équipe CREF – Education familiale et interventions sociales auprès des familles, pour l’accueil fait aux parents dans ses activités de recherche et de formation.
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Table des matières
Préface par Dominique Versini, Adjointe à la mairie de Paris Introduction Partie I – Outils pour pPartie I – Outils pour penser la participationenser la participation Les enjeux juridiques Enjeux relationnels Enjeux économiques et organisationnels de la participation Enjeux socio-numériques de la participation des parents en protection de l’enfance Enjeux liés à la production des…
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Préface
par Dominique VERSINI Adjointe à la Maire de ParisChargée des Droits de l’Enfantet de la Protection de l’Enfance Le 16 décembre 2021, le Conseil de Paris a voté à l’unanimité le Schéma parisien de la prévention et de la protection de l’enfance 2021-2025. Celui-ci prend une dimension toute particulière car, pour la première fois, il…
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Introduction
Ce rapport est le fruit d’un travail commun, réalisé entre janvier 2021 et juin 2022, par quatre chercheur.e.s1 du Centre de Recherches en Education et Formation de l’Université Paris Nanterre et une dizaine de parents dont les enfants sont suivis par l’Aide sociale à l’enfance de Paris. Il rend compte d’un processus de recherche et…
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Partie I – Outils pour penser la participation
Selon Godbout (1983, 35) « la participation, c’est le processus d’échange volontaire entre une organisation qui accorde un certain degré de pouvoir aux personnes touchées par elle et ces personnes, qui acceptent en retour un certain degré de mobilisation en faveur de l’organisation. Pour constituer un phénomène stable, la participation suppose un équilibre entre pouvoir et…
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1 – Les enjeux juridiques
En ce qui concerne la participation des enfants et des jeunes, elle est régie et définie en termes de droit par l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) qui oblige les Etats parties de garantir le droit à l’enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant. Les opinions de l’enfant…
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2 – Enjeux relationnels
La qualité des relations entre les professionnel.le.s de protection de l’enfance et les personnes usagères (enfants et adultes) est décrite dans la littérature scientifique comme un élément central de l’efficacité des interventions socio-éducatives (Buckley, Carr, & Whelan, 2011; de Boer & Coady, 2007 ; Euillet, Kettani & Join-Lambert, 2018 ; Tillard, Valérie & Rurka 2016 ). De…
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3 – Enjeux économiques et organisationnels de la participation
Déjà dans les années 80, Jacques T. Godbout (1983) a remarqué les effets positifs pour une organisation de la participation volontaire des personnes. Selon lui, plus un individu participe à des activités, plus il a tendance à s’intégrer à l’organisation et à ne plus en être un usager. Dans ce sens, la participation permet à…
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4 -Enjeux socio-numériques de la participation des parents en protection de l’enfance
L’utilisation du numérique en travail social relève des régulations législatives générales qui protègent tout un chacun. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 définit des droits pour les personnes et des obligations pour les gestionnaires de fichiers qu’ils soient ou non informatisés. La loi de 2004 a…
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5 – Enjeux liés à la production des savoirs pour une politique publique centrée sur les personnes
L’exercice et l’expérience de la parentalité sont porteurs du savoir que les parents acquièrent au fur et à mesure de l’éducation de leurs enfants. Ce savoir, avec une forte dimension expérientielle, est mobilisé par les parents en tant qu’usagers des institutions éducatives. Le concept du « savoir d’usage » a été mis en lumière par John Dewey,…
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6 – Le droit à la participation des personnes
Tout d’abord, la participation des personnes aux décisions les concernant relève des droits humains. En tant que signataires de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (Nations unies, 1989), les Etats et tous ceux qui exercent sont tenus de se conformer à l’article 12 de cette convention qui identifie le droit de…
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7 – Démarche et méthodologie de la co-construction dans COPA75
Cette recherche propose une démarche de participation articulée sur deux niveaux : la co-construction, avec les parents concernés par la protection de l’enfance parisienne, du schéma parisien de la protection de l’enfance ; une démarche de recherche sur la participation de parents d’enfants suivis par les services de l’aide sociale à l’enfance. 7-1 La co-construction : un processus…
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Partie II – Analyse des points de vue des parents
Dans cette partie sont présentées les thématiques centrales liées au dispositif de protection de l’enfance du point de vue des parents. Ces thématiques ont émergé à la fois des réunions du groupe de parents volontaires mis en place (comme décrit dans le chapitre 7 de la partie I) ainsi que du questionnaire adressé à l’ensemble…
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1 – Les données recueillies et analysées
Lors de cette recherche, le point de vue des parents sur les mesures de protection, sur les droits de l’enfant et les perspectives de changement à intégrer dans le nouveau schéma parisien de la prévention et de la protection de l’enfance a été recueilli de façon discursive en groupe (lors de réunions de groupe de…
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2 – L’entrée et la compréhension du système de protection de l’enfance
L’entrée dans le système de protection de l’enfance est une des quatre principales thématiques explorées dans le questionnaire, mais aussi un axe fort évoqué par les parents dans le groupe de travail. Elle se décline en termes de niveau d’informations et de connaissances du système de la protection de l’enfance au moment de l’entrée dans…
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3 – La perception de la place des parents dans le dispositif
Cette dimension concerne la façon dont les parents se perçoivent au sein du dispositif de la protection de l’enfance, et plus particulièrement dans le cadre de la mesure de protection. Au regard des éléments de la littérature, la question de la participation des parents se traduit au moins à deux niveaux : celui du quotidien de…
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4 – Le regard des parents sur leur enfant
Un aspect important relatif au vécu de la mesure par les parents tient dans la façon d’estimer le bien-être de leur enfant dans la situation actuelle. Avant cela, quelques questions permettaient de savoir si leur enfant était en situation de handicap ou avait été co-victime de violences conjugales. 24.8% (N=26) des parents déclarent que leur…
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Partie III – L’expérience de la co-construction par les acteurs du projet
Compte tenu de la temporalité du travail sur le Schéma parisien de la protection de l’enfance, cette recherche participative a été réalisée en un temps record. Cela a demandé aux parents, étudiantes et chercheur.e.s une implication intense dans une période marquée par la pandémie. Les réunions avec les parents ont commencé par une réunion d’information…
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1 – Le vécu de l’expérience de recherche du point de vue des parents
Les parents ayant répondu au questionnaire entre mai et juin 2021 étaient invités, dans la dernière question, à donner leur point de vue sur ce dernier. Lors de la réunion du groupe de parents du 1er février 2022, une discussion collective a eu lieu au sujet du vécu de la recherche par les parents. Ensuite,…
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2 – La participation des étudiantes du Master EFISE
Face à l’ampleur de la commande et la temporalité courte de la recherche, les chercheur.e.s ont invité dix étudiantes du Master EFISE à contribuer au projet. Ces dernières ont participé aux réunions avec les parents, ont réalisé les comptes-rendus des réunions, ont participé à la passation des questionnaires et ont réalisé les entretiens avec les…
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3 – L’expérience des chercheur.e.s
Quatre chercheur.e.s ont débuté ce projet au sein de l’équipe EFIS1. Les compétences complémentaires présentes au sein de l’équipe ont permis de voir et d’analyser différents aspects de cette recherche participative qui sont apparus au cours du projet. Car, comme dans beaucoup de recherches participatives, une telle démarche amène de nombreuses incertitudes et demande un…
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4 – Une initiative de la Ville de Paris
Ce point 4 « Une initiative de la Ville de Paris » a été rédigé par l’OPPE pour présenter l’action menée dans le cadre de l’élaboration du schéma parisien de prévention et de protection de l’enfance. Souhaitant développer la participation des personnes concernées à l’ensemble de ses travaux, la Ville de Paris a fait le choix de…
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5 – Synthèse : apports et limites du processus déployé
La co-construction est « un processus par lequel un ensemble d’acteurs différents exprime et confronte leurs points de vue sur le fonctionnement organisationnel, sur leur représentation de l’avenir d’un territoire, sur une innovation technique ou une problématique de connaissance » (Foudriat, 2021, 17). Dans cette perspective, la démarche de recherche expérimentée pour la préparation du…
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Conclusions
Ce rapport rend compte du travail de co-construction réalisé avec les parents d’enfants suivis en protection de l’enfance à Paris et avec l’Observatoire parisien de la protection de l’enfance en vue d’inclure la contribution des parents au Schéma parisien de prévention et de protection de l’enfance 2021-2026. Les parents ont contribué tout au long du…
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1 – Les observations des parents sur le fonctionnement du système de protection de l’enfance à Paris
Comme indiqué dans la première partie du présent rapport, les recherches sur la participation des parents dans le champ du travail social sont assez nombreuses et de nombreux constats faits par les parents dans cette recherche, ont déjà été rendus publics par le passé.1 Toutefois, la présente recherche apporte des éclairages nouveaux sur des points…
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2 – Les propositions d’amélioration
Les propositions faites à l’issue de cette recherche sont présentées dans la partie II, à la fin de chaque chapitre. Elles concernent la meilleure prise en compte des situations des parents (chapitre 1) ; la meilleure communication avec les parents et autour de la situation de leur enfant (chapitre 2) ; une meilleure mise en application des…
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3 – Les leçons de COPA 75 concernant la participation des parents
Le processus mis en œuvre ici, au-delà de la recherche concernant l’expérience vécue par les parents et les pistes d’amélioration du dispositif parisien de protection de l’enfance, a constitué aussi une expérimentation sur des modalités de la participation des parents, en tant que citoyens concernés par une politique publique, à la construction de cette politique….
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Références bibliographiques
Académie française. Dictionnaire de l’Académie française, www.dictionnaire-academie.fr Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et Conseil de l’Europe (2015). Manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant (coe.int) ANSA (2020). Faire de la participation un levier pour la transformation des politiques publiques. https://cartographie-participation.gogocarto.fr/uploads/cartographie-participation/images/config/5e78792c9602a_P1010608.JPG Arendt, H. (1995). Qu’est-ce que la politique ?, Paris,…
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Annexes
Annexe I :Flyers distribués aux parents Annexe II : Préconisations issues de la recherche COPA75 annexées au schéma parisien de prévention et de protection de l’enfance Annexe III : Un exemple de compte-rendu d’une réunion avec le groupe de parents 93 Annexe IV : Version du questionnaire concernant les parents dont au moins un enfant…
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Annexe II : Préconisations issues de la recherche COPA75 annexées au schéma parisien de prévention et de protection de l’enfance
Construire ensemble la politique parisienne de protection de l’enfance avec les parents d’enfants protégés Ce document présente la synthèse d’une recherche développée en partenariat entre l’OPPE et le Centre de recherches en éducation et formation (Université Paris Nanterre)1 centrée sur la participation de parents d’enfants protégés à la définition de la politique parisienne de la…
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Annexe III : un exemple de compte-rendu d’une réunion avec le groupe de parents
Compte Rendu de la Réunion parents visio du 25/02/2021 Cette réunion s’est tenue sur renavisio de 12h à 14 heures. 5 parents étaient connectés. Un 6e parent n’a pas réussi avec ce logiciel (et a rejoint la réunion présentiel le samedi 27 février). Egalement, 3 chercheurs et deux étudiantes du master EFISE étaient présents. Dans…
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